Créer une société : quels avantages ?
Vous êtes motivé à créer votre propre entreprise ? Avant même de vous lancer, il est primordial de choisir les caractéristiques de celle-ci. En effet, vous pouvez opter pour une entreprise…
Contribution aux charges du mariage : de quoi s’agit-il ?
Le mariage est source de nombreuses obligations au regard du droit. Entre autres, on peut citer le respect, la fidélité, l’assistance et le secours entre époux. Parmi les obligations les…
Extrait kbis : de quoi s’agit-il et comment l’obtenir ?
Vous possédez une entreprise et souhaitez effectuer une démarche relative à votre société ? Un extrait Kbis récent, inférieur à trois mois, est souvent nécessaire pour effectuer des démarches administratives ou…
L’obligation de moyen et l’obligation de résultat : Définition et guide pratique
La distinction entre une obligation de moyen et une obligation de résultat est particulièrement importante en droit civil français, notamment en droit des contrats. Ces deux types d’obligations vont notamment…
Clause léonine : de quoi s’agit-il ?
Une clause impliquant un déséquilibre significatif peut être qualifiée de léonine dans certains cas. Mais quand exactement ? Quelles sont les sanctions encourues et comment éviter ce type de clause abusive ?…
Rompre un PACS : principe de la rupture et conséquences
En France, près de 209.000 pactes civils de solidarité (PACS) ont été conclus en 2018. Le PACS est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil, et se…
Divorce : quelques conseils pour bien choisir son avocat
Qu’il s’agisse de divorce amiable ou contentieux, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Ce spécialiste du droit vous accompagne tout au long de la procédure de divorce qui peut s’avérer éprouvante.…