Vous êtes motivé à créer votre propre entreprise ? Avant même de vous lancer, il est primordial de choisir les caractéristiques de celle-ci. En effet, vous pouvez opter pour une entreprise…
Le mariage est source de nombreuses obligations au regard du droit. Entre autres, on peut citer le respect, la fidélité, l’assistance et le secours entre époux. Parmi les obligations les…
Vous possédez une entreprise et souhaitez effectuer une démarche relative à votre société ? Un extrait Kbis récent, inférieur à trois mois, est souvent nécessaire pour effectuer des démarches administratives ou…
La distinction entre une obligation de moyen et une obligation de résultat est particulièrement importante en droit civil français, notamment en droit des contrats. Ces deux types d’obligations vont notamment…
Une clause impliquant un déséquilibre significatif peut être qualifiée de léonine dans certains cas. Mais quand exactement ? Quelles sont les sanctions encourues et comment éviter ce type de clause abusive ?…
La prestation compensatoire peut être fixée par les époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou décidée par le juge en cas de procédure de séparation contentieuse. Le…
La cession d’un fonds de commerce passe par plusieurs étapes, de l’évaluation de sa valeur à la signature de l’acte définitif de vente. L’accompagnement d’un avocat est essentiel pour assurer…
En France, près de 209.000 pactes civils de solidarité (PACS) ont été conclus en 2018. Le PACS est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil, et se…
Qu’il s’agisse de divorce amiable ou contentieux, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Ce spécialiste du droit vous accompagne tout au long de la procédure de divorce qui peut s’avérer éprouvante.…