Urgence pénale victimes

La défense pénale des droits des victimes

Maître MORGANTE reçoit à son Cabinet toute victime d’infraction pénale et de dommage corporel afin de les conseiller et de les assister tout au long de la procédure.

Les personnes victimes doivent pouvoir bénéficier d’une assistance ou d’une représentation devant les juridictions mais également en amont, lors des expertises médicales ou lors des diverses convocations non judiciaires.

Quelle que soit l’infraction subie (vol, violences volontaires, violences aggravées, agressions sexuelles, viols, menaces, escroqueries) et quel que soit le stade de la procédure (dépôt de plainte, convocation, exécution d’une décision, expertise médicale), une victime doit pouvoir être représentée et défendue.

Votre avocat vous expliquera la procédure, vos droits, le déroulement du procès et pourra possiblement vous constituer partie civile afin de demander une indemnisation de vos préjudices.

avocat nimes pour les victimes

Victimes, le temps est précieux

Dès lors que vous êtes victimes d’atteintes physiques, corporelles ou psychologiques, il est nécessaire de vous faire examiner sans délai par un médecin. Il effectuera des relevés de traces de blessures et de coups.

Le professionnel de santé pourra fixer une incapacité temporaire de travail (ITT) ou une incapacité totale de travail. La durée de cette ITT aura une importance sur la saisie de la juridiction compétente (Tribunal de police de Nîmes, Tribunal correctionnel de Nîmes ou Cour d’assises de Nîmes et alentours).

Il ne faut donc pas perdre de temps et vous rendre rapidement au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile ou du lieu de la commission des faits pour déposer plainte. Une main-courante n’aura pas les mêmes effets qu’une plainte.

Réparation des préjudices

La réparation des préjudices subis peut prendre la forme d’une rente ou d’un capital.

Afin qu’un préjudice soit indemnisé, il doit être certain et direct. Les proches de la victime peuvent obtenir réparation de leur préjudice causé également.

En cas de décès, un préjudice moral peut par exemple être demandé.

Les règles de calcul des préjudices, de calcul du dommage corporel ou de l’estimation du dommage corporel sont complexes. Votre avocat interviendra également à vos côtés pour vous aider à évaluer vos préjudices.

Votre avocat sera à vos côtés lors des doléances pendant les expertises médicales.

L'auteur et l'indemnisation des préjudices

L’auteur qui a été condamné par la juridiction, doit vous indemniser sur la base du jugement rendu.

Dans l’hypothèse où l’auteur des faits est insolvable ou introuvable (l’auteur d’un accident sans permis à Nîmes qui aurait pris la fuite par exemple), votre avocat en droit des victimes peut vous assister dans la saisine de fonds de garantie afin de déposer un recours devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI), vous aide à saisir la CIVI, ou encore vous aide à saisir le Service d’Aide au recouvrement des Victimes d’infractions pénales (SARVI).

Une indemnisation par le SARVI ou une indemnisation par la CIVI pourrait être une possibilité que peut vous offrir votre cabinet d’avocat pénaliste.

Dans l’attente de votre rendez-vous avec votre avocat et afin de faciliter la défense de vos intérêts vous trouverez ci-dessous la notice d’information CIVI et les pièces à apporter à votre avocat.

L'auteur et l'indemnisation des préjudices

1/ Le préjudice matériel

Il correspond à l’atteinte portée aux biens de la victime. Cela pourrait par exemple être un préjudice subi pendant un vol, d’une dégradation, des pertes de salaires. La victime doit impérativement apporter à l’appui de la demande de son avocat, des pièces justificatives de la réalité matérielle et expliquer les sommes demandées.

2/ Le préjudice corporel

Il correspond à l’atteinte portée à l’intégrité physique et corporelle de la victime et des suites de cette atteinte. Le chiffrage de ce préjudice est difficile et l’intervention de votre avocat est nécessaire pour fixer au mieux le montant.

3/ Le préjudice moral

Il correspond aux épreuves morales et aux souffrances psychologiques subies par la victime à l’occasion de l’infraction ou des suites de l’infraction. L’évaluation du préjudice moral dépend de divers facteurs. Votre avocat habitué à ce chiffrage, pourra fixer à vos côtés, le montant de la réparation du préjudice demandé à la juridiction.