Une agression est un acte violent et traumatisant qui peut laisser des séquelles physiques et psychologiques à long terme. Malheureusement, ce type d'incident peut arriver à tout moment, y compris dans les…
Le cambriolage est une expérience traumatisante pour toute personne qui en est victime. Que ce soit la perte de biens précieux ou le sentiment d'insécurité qui en découle, un cambriolage peut avoir…
Le tribunal correctionnel est une juridiction française spécialisée dans le traitement des affaires pénales. Il est compétent pour juger les délits, qui sont des infractions pénales moins graves que les crimes. Le…
Le deferement devant le procureur de la République s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale et nécessite une attention particulière. Effectué à l’issue d’une garde à vue, il consiste à présenter la personne…
Vous venez de recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel et souhaitez voir défendre vos intérêts ? L’assistance et la représentation devant les juridictions répressives font partie des missions de l’avocat pénaliste. Afin…
Lorsque l'auteur d'une infraction reconnaît les faits qui lui sont reprochés, celui-ci peut être jugé selon une procédure rapide, dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), aussi appelée…
Une procédure pénale d'une durée excessive n'est pas nécessairement annulée mais peut avoir des conséquences sur la valeur des preuves et le choix de la peine, selon un arrêt rendu…
L'assemblée plénière de la Cour de cassation a récemment confirmé la jurisprudence de la Chambre criminelle relative au refus de communication du code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs,…
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, essentiel en droit pénal, emporte notamment la garantie pour la défense d'avoir la parole…
Lorsqu’on parle de violences intrafamiliales, on désigne toutes les violences subies au sein de la famille. Cette situation concerne donc un agresseur et une ou plusieurs victimes membres d’une même…
