Entreprise : Comment réaliser une optimisation fiscale ?
Une optimisation fiscale est une opération légale qui permet de réduire le montant de l’impôt. À distinguer de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale, cette technique permet de profiter de niches fiscales et de régimes dérogatoires pour payer moins d’impôts. Voici comment réaliser une optimisation fiscale en toute légalité. Effectuer la déduction des charges […]
SASU : avantages et inconvénients
Depuis sa création, la SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle devient une alternative à l’EURL, l’EI ou l’EIRL dont le régime s’est éteint en février 2022. Avec un associé unique, des statuts flexibles et un régime fiscal plus souple, elle présente des atouts indéniables. Avant de choisir cette forme de société, découvrez les caractéristiques […]
Clause attributive de juridiction : Définition et fonctionnement
Dans le cadre de relations commerciales, les parties à un contrat peuvent insérer différentes clauses pour en faciliter l’exécution ou la résolution des différends. Parmi elles, la clause attributive de juridiction permet aux parties de déroger aux règles de compétence. Mais comment cela fonctionne-t-il réellement ? Votre avocat vous donne toutes les réponses dans les prochaines […]