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Votre avocat intervient en droit des affaires sur toute la France
Florent ESCOFFIER
09 50 14 61 30
florent.escoffier@ems-avocats.fr
Avocat à la Cour, j'interviens en conseil et contentieux pour préserver les intérêts de votre entreprise et vous accompagner dans sa valorisation.
Vous souhaitez obtenir un conseil personnalisé ?
Parce que votre entreprise nécessite un conseil réactif et disponible sans déplacement, selon votre activité, j’ai choisi d’adapter l’organisation de mon cabinet afin que nous puissions nous entretenir dès l’apparition d’un projet ou d’une difficulté tout en préservant le secret professionnel.
En rendez-vous physique ou à distance, nous pouvons évoquer votre projet et trouver des solutions qui vous correspondent.
Les domaines d'intervention en droit des affaires
Quels objectifs pour votre société ?
La valorisation de l'activité est une étape essentielle pour le développement d'une entreprise. Celle-ci nécessite une étude préalable de votre société (son bilan actif/passif, ses comptes de résultat, ses points forts et points faibles, sa concurrence et son potentiel de développement). La valorisation de l'activité passe également par le choix des partenaires de l'entreprise afin de ne retenir que les meilleurs contrats.
Votre avocat est votre plus fidèle conseiller en matière de valorisation et de développement de votre image pour diversifier ou spécialiser votre activité en toute sécurité.
Un contrat mal conclu possède une valeur très faible et apporte un risque juridique et économique considérable pour les entreprises. L'avocat intervient dans la négociation de vos relations commerciales et la rédaction d'actes juridiques (contrats, sous-traitance, apport d'affaires, conditions générales de vente et d'utilisation, ...) afin de sécuriser vos relations juridiques et économiques.
En cas d'impayé, de difficulté relationnelle ou de contentieux, vous pouvez ainsi compter sur des actes juridiques à forte valeur ajoutée qui renforceront votre sécurité juridique.
L'avocat en droit des affaires intervient dans la protection de votre développement, en vous assistant face à une concurrence parfois déloyale. L'avocat est à même de vous assister dans la protection de vos inventions, marques et brevets et de saisir toute juridiction face aux actes de parasitisme commercial.
Enfin, l'avocat agissant en qualité de délégué à la protection des données (DPO) vous assiste dans votre développement physique et numérique en assurant la préservation et la protection des données personnelles de vos clients, salariés et partenaires.
Votre service juridique coûte trop cher ? Vous pouvez externaliser la gestion des relations juridiques de votre société auprès de votre avocat. Ce dernier assurera une veille sur les actes que vous concluez et l'information de vos collaborateurs.
Les mises en demeure adressées à vos partenaires peuvent être rédigées par votre avocat, lequel peut également intenter pour votre compte les procédures d'injonction de payer, d'assignation au fond ou en référé ou encore les assignations en redressement ou liquidation judiciaire de vos débiteurs.
Votre avocat est disponible pour vous conseiller au quotidien dans la gestion de votre entreprise et éviter au maximum les situations à risque. Tenu au secret professionnel le plus absolu, l'avocat est le parfait confident du chef d'entreprise qui pourra compter sur lui pour recevoir des conseils pertinents et adaptés à sa situation et aux objectifs de sa société.
Intervenant dans toute la France, votre conseil juridique pourra vous conseiller dans le cadre d'un rendez-vous en présentiel ou à distance.
Pourquoi avoir recours à un avocat ?
Vous souhaitez créer une entreprise ou développer votre société dans les meilleures conditions ? Vous souhaitez multiplier les objectifs et valoriser votre présence dans un secteur d’activité déterminé ? Afin d’évoluer de manière dynamique et en toute sécurité, le recours à un avocat sera inévitable !
Soumis au secret professionnel, votre avocat vous accompagnera tant en conseil qu’en contentieux dans les besoins juridiques quotidiens de votre structure. Il vous conseillera sur l’ensemble des actes et stratégies à mettre en place pour vous développer sur des bases saines, et assurera la défense de vos intérêts devant les juridictions commerciales et judiciaires.
Me ESCOFFIER intervient pour de nombreuses structures françaises qu’il conseille au quotidien au travers de nombreuses prestations : création de société, cession de fonds de commerce, rédaction de contrats et CGV, droit des sociétés, du commerce et de la concurrence, injonctions de payer et recouvrement de créances, droit des marques, droit du travail…
L’externalisation du service juridique de votre entreprise vous permet de vous concentrer sur l’essentiel de votre activité tout en sachant qu’un avocat se charge de l’ensemble des formalités, contrats, négociations et contentieux de votre entreprise.
En confiant vos dossiers au même cabinet, vous avez la certitude d’être représenté par un avocat qui connaît parfaitement votre projet.
Le recours à un avocat d’affaires peut aider à valoriser l’activité d’une entreprise de plusieurs façons. Tout d’abord, un avocat d’affaires peut aider à protéger les éléments de propriété intellectuelle de l’entreprise, tels que les marques, les brevets et les droits d’auteur, qui peuvent être des actifs essentiels pour la valeur de l’entreprise.
Un avocat d’affaires peut aider à structurer des accords et des contrats pour assurer la sécurité juridique de l’entreprise, par exemple en établissant des accords avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des clients.
Enfin, un avocat d’affaires peut aider à minimiser les risques juridiques et les litiges, en fournissant des conseils sur les réglementations en vigueur et en offrant une assistance pour résoudre les conflits commerciaux.
En travaillant avec un avocat d’affaires compétent, une entreprise peut renforcer sa crédibilité et sa réputation, ce qui peut se traduire par une valeur accrue pour l’entreprise et un potentiel de croissance future.
Questions fréquentes en droit des affaires
Comment se déroule la création d'une société ?
Votre avocat vous accompagne dans la création de société civile ou commerciale (SCI, SAS, SARL, SNC, SASU, EURL...) ou d'une entreprise individuelle. Il vous conseille et vous accompagne dans votre réflexion afin que le projet soit le plus développé lors de la création.
Dès lors que votre projet est clair et que vous êtes parfaitement informé des charges et suites fiscales et sociales qu'il implique, votre avocat effectue la création de votre société.
Les honoraires vous sont toujours annoncés à l'avance afin d'éviter toute surprise.
Me Escoffier rédigera vos statuts et documents annexes (pacte d'associés, conditions générales de vente...) et constituera le dossier d'immatriculation de votre société. Il se chargera des démarches auprès des administrations ainsi que des formalités de publicité légale.
Une fois que le dossier est prêt, il vous sera soumis pour signature avant d'être déposé au CFE compétent. Vous recevrez ensuite votre extrait Kbis dans les meilleurs délais.
Le fait de passer par un avocat pour créer votre société vous permet de vous concentrer sur l'essentiel de votre activité durant la phase de création.
Combien coûte la rédaction de Conditions générales de vente ?
Me ESCOFFIER n'effectue que des prestations sur mesure, adaptées à vos besoins et à votre activité. De ce fait, il n'existe pas d'honoraire "type" pour ces prestations.
À l'issu d'un premier entretien et après avoir recueilli vos besoins et estimé la charge de travail nécessaire, une convention d'honoraires vous sera systématiquement proposée en amont de la prestation. Le coût d'intervention de votre avocat est ainsi totalement anticipé et transparent.
Puis-je mandater un avocat pour modifier mon entreprise ?
Les modifications d'entreprises sont des actes sensibles en ce qu'ils peuvent impacter la poursuite de l'activité s'ils sont mal anticipés et réalisés. Il est donc préférable de faire appel à un avocat affairiste pour assurer ces modifications :
- Transfert de siège social (au sein d'un même département ou dans un autre département) ;
- Augmentation / diminution du capital social ;
- Modification de l'objet social ;
- Nomination / Démission d'un gérant ou président
- Transformation de la société
- Fusion-acquisition
- Achat / vente / cession de parts sociales / Transfert de titres
Pour l'ensemble de ces modifications, un entretien préalable avec un avocat est nécessaire afin d'être parfaitement informé des conséquences de la modification envisagée.
Une convention d'honoraires est systématiquement proposée en amont afin de connaître précisément le coût de l'intervention.
Comment se déroule une cession de fonds de commerce ?
Une cession de fonds de commerce n'est pas un acte à prendre à la légère puisqu'il implique un formalisme très particulier et des conséquences financières importantes pour les parties, notamment liée à l'existence d'un droit de préemption, à l'information du bailleur, à l'existence d'une solidarité fiscale et aux éventuelles oppositions des tiers.
Un avocat est systématiquement conseillé pour effectuer une cession de fonds de commerce. Dans les cas les plus complexes, chaque partie peut mandater son propre avocat qui assureront une négociation et une rédaction conjointe des actes (promesse de cession, acte réitératif de cession).
Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce et une fois que les parties se sont accordées quant au montant de la cession et à son champ d'application, une promesse de cession est généralement signée entre elles, avec ou sans conditions suspensives.
Les fonds issus de la cession du fonds sont placés sur un compte séquestre, lequel peut être un compte CARPA.
À l'issu de la signature de l'acte définitif de cession, l'avocat en charge du dossier effectuera l'ensemble des formalités nécessaires en fonction du type d'entreprise ou de société concernées.
À l'issu du délai légal et en l'absence d'opposition, les fonds sont débloqués au profit du vendeur du fonds de commerce.
La cession d'un fonds de commerce fait toujours l'objet d'une convention d'honoraires préalable destinée à connaître précisément les conditions et le coût de l'intervention de l'avocat.
J'ai reçu une assignation au Tribunal, que dois-je faire ?
Si vous avez été assigné devant une juridiction civile ou commerciale, cela signifie que l'un de vos adversaires a intenté un procès à votre encontre.
Dans ce cas, il n'y a pas de temps à perdre ! La première chose à faire, si vous n'avez pas été destinataire de l'assignation en main propre, est de vous rendre chez l'huissier de justice qui vous l'a délivrée afin d'en récupérer la copie.
Vous devez ensuite prendre contact avec un avocat, muni de cette assignation, pour faire le point sur le dossier et évaluer quels sont les moyens de contestation.
Me ESCOFFIER vous renseignera sur le déroulement de la procédure intentée à votre encontre et vous adressera systématiquement une convention d'honoraires destinée à annoncer en toute transparence les honoraires qui seront applicables à la procédure.
Dès que votre avocat sera mandaté, celui-ci pourra se constituer dans la procédure intentée et vous représenter afin de défendre vos intérêts.
Je souhaite travailler la protection des données personnelles dans mon entreprise
Le Règlement général sur la protection des données s'inscrit dans la continuité de la Loi informatique et Libertés organisant la collecte et la gestion des données personnelles au sein d'une entreprise.
Les sociétés doivent organiser le contrôle des données personnelles qu'elles collectent concernant leur personnel salarié, leurs clients, leurs fournisseurs et de manière plus générale, leurs partenaires.
À ce titre, un délégué à la protection des données (Data Protection Officer, aussi dit DPO) peut être désigné par l'entreprise. Ce dernier sera en charge d'établir une cartographie des données personnelles recueillies par l'entreprise et d'assister cette dernière dans leur parfaite protection.
Le DPO devra avoir l'accès le plus complet à l'ensemble des données de l'entreprise pour effectuer sa mission. À ce titre, il est conseillé de nommer un avocat à cette fin afin de bénéficier du secret professionnel auquel est soumis ce professionnel.
Rapprochez vous de votre avocat pour établir une lettre de mission relative à la protection des données personnelles au sein de votre entreprise.
Je subis un impayé sur une ou plusieurs factures, que faire ?
Me ESCOFFIER intervient également en matière de recouvrement des impayés. Dès lors qu'une ou plusieurs factures n'ont pas été honorées par vos clients, vous pouvez saisir votre avocat qui tentera dans un premier temps un recouvrement amiable au moyen d'une mise en demeure.
Si celle-ci demeure infructueuse, l'avocat pourra alors saisir la juridiction compétente, en fonction des situations, soit au moyen d'une requête en injonction de payer, soit par le biais d'une procédure au fond ou en référé.
Un Commissaire de Justice pourra alors intervenir pour assurer le recouvrement de la dette, au moyen de saisies si cela est nécessaire.
Mon entreprise subit des difficultés de trésorerie, un avocat peut-il m'aider ?
Un avocat peut toujours aider votre entreprise en cas de difficultés économiques. Dans un premier temps, il vous aidera à analyser votre situation et à comprendre pour quelles raisons votre entreprise se retrouve en difficultés.
Si ces difficultés sont trop importantes, l'avocat pourra vous accompagner vers une procédure de traitement des difficultés des entreprises (conciliation, mandat ad'hoc, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Durant l'ensemble de ces procédures, vos intérêts en tant que gérant ainsi que les intérêts de l'entreprise doivent être représentés. Votre avocat peut vous accompagner tout au long de ces procédures afin de vous guider et vous expliquer l'ensemble des éléments subis.