Lorsque l'un des époux veut se séparer, mais que l'autre ne veut pas, la procédure de divorce est plus complexe. Il existe toutefois des solutions qui permettent une séparation malgré le refus…
La médiation familiale est une méthode de résolution de conflits qui permet aux membres d'une famille de communiquer efficacement et de trouver des solutions adaptées à leurs besoins. Dans notre société moderne,…
Vivre à côté de voisins bruyants peut rapidement devenir une grande source de gêne pour le locataire ou le propriétaire d’un local d’habitation. Les nuisances sonores peuvent perturber notre tranquillité et porter atteinte à…
Les procédures judiciaires mènent souvent à parler d'avocat plaidant, d'avocat postulant, de postulation, de dominus litis, sans que les justiciables ne comprennent ces pratiques. Pourtant, de très nombreuses procédures sont…
Vous êtes un particulier et souhaitez mettre en ligne votre propre site web ? Un artisan, commerçant ou profession libérale et souhaitez mettre en avant votre activité ? Un professionnel…
Si une personne cause un dommage à autrui, sa responsabilité civile peut être engagée. Cependant, en droit civil, on distingue deux notions de responsabilité : délictuelle et contractuelle. Ainsi, en cas…
Le mariage est source de nombreuses obligations au regard du droit. Entre autres, on peut citer le respect, la fidélité, l’assistance et le secours entre époux. Parmi les obligations les…
La distinction entre une obligation de moyen et une obligation de résultat est particulièrement importante en droit civil français, notamment en droit des contrats. Ces deux types d’obligations vont notamment…
La prestation compensatoire peut être fixée par les époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou décidée par le juge en cas de procédure de séparation contentieuse. Le…
En France, près de 209.000 pactes civils de solidarité (PACS) ont été conclus en 2018. Le PACS est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil, et se…
