Si une personne cause un dommage à autrui, sa responsabilité civile peut être engagée. Cependant, en droit civil, on distingue deux notions de responsabilité : délictuelle et contractuelle. Ainsi, en cas…
Le mariage est source de nombreuses obligations au regard du droit. Entre autres, on peut citer le respect, la fidélité, l’assistance et le secours entre époux. Parmi les obligations les…
La distinction entre une obligation de moyen et une obligation de résultat est particulièrement importante en droit civil français, notamment en droit des contrats. Ces deux types d’obligations vont notamment…
La prestation compensatoire peut être fixée par les époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou décidée par le juge en cas de procédure de séparation contentieuse. Le…
En France, près de 209.000 pactes civils de solidarité (PACS) ont été conclus en 2018. Le PACS est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du Code civil, et se…
Qu’il s’agisse de divorce amiable ou contentieux, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Ce spécialiste du droit vous accompagne tout au long de la procédure de divorce qui peut s’avérer éprouvante.…
Le juge aux affaires familiales (JAF) est un juge spécialisé en droit de la famille. Ce magistrat officie dans un tribunal judiciaire (TJ), ex Tribunal de grande instance (TGI). La…
Différend lié aux affaires familiales, projet de mariage ou de PACS, adoption, divorce, contestation de paternité… Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous conseiller et vous accompagner…
Un divorce n’est pas un moment facile dans la vie d’un couple. Qu’il se déroule amiablement ou de manière conflictuelle, la démarche peut être fastidieuse. Avec la simplification de la…
Face un débiteur qui ne s'exécute pas, un voisin qui cause un trouble ou encore un vendeur qui ne livre pas ou en cas d’impayé, il peut être utile d'effectuer…