Vous possédez une entreprise et souhaitez effectuer une démarche relative à votre société ? Un extrait Kbis récent, inférieur à trois mois, est souvent nécessaire pour effectuer des démarches administratives ou commerciales. Découvrez ce qu’il faut savoir à propos de ce document de première importance.
Extrait Kbis d’une société : définition et contenu
L’extrait Kbis est un document attestant l’immatriculation d’une entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit de sa carte d’identité officielle, et qui renferme donc les informations essentielles suivantes :
- Le numéro SIREN de l’entreprise ou de la personne morale ;
- La date d’immatriculation d’origine de l’entreprise lors de sa constitution ;
- Le greffe d’immatriculation de l’entreprise et la date d’immatriculation à ce greffe, avec mention des précédents greffes et des dates de transfert le cas échéant ;
- La raison sociale ;
- Le statut juridique (ex : SAS, SARL) et le montant de son capital social ;
- L’adresse du siège sociale ;
- L’activité et le code NAF ;
- L’identité des mandataires sociaux ;
- La procédure collective en cours.
Aussi, ce document permet de savoir si une société fait l’objet d’une procédure collective. L’extrait Kbis est également utilisé dans de nombreuses situations : ouverture d’un compte bancaire professionnel, demande d’aide financière, achat auprès de fournisseurs, etc.
Il n’existe pas de durée de validité officielle pour ce document. En revanche, on demande généralement des extraits Kbis de moins de 3 mois, notamment pour s’assurer de disposer d’informations à jour concernant d’éventuelles procédures collectives et modifications tenant à l’identité et aux caractéristiques principales de la société.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L’obtention du premier extrait Kbis fait suite à la création d’entreprise et son immatriculation auprès du RCS. La nouvelle société reçoit l’extrait Kbis par voie postale.
Par la suite, le dirigeant, les représentants légaux de l’entreprise ainsi que toute tierce personne peuvent effectuer une nouvelle demande d’extrait Kbis :
- Directement sur le site Infogreffe ;
- Auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans la localité où se situe la société.
La dénomination sociale ou le numéro SIREN suffisent pour effectuer une recherche de l’extrait Kbis, il suffit de les fournir pour demander le document.
Par ailleurs, une personne ou une société tierce peut demander l’extrait Kbis d’une autre société en utilisant les mêmes canaux. Cela est dû au fait que les informations sur les entreprises sont des données publiques, d’ailleurs elles sont souvent nécessaires aux fournisseurs et éventuels partenaires avant de signer un quelconque contrat. Vous pouvez donc demander l’extrait Kbis d’une société sur Infogreffe ou au greffe du tribunal, il s’agit d’un service payant.
Modification de l’extrait Kbis
Suite à certains changements, notamment la modification de la dénomination sociale, de la forme juridique, du montant du capital, de l’adresse du siège social, de l’objet social et de la date de clôture de l’exercice annuel, il est nécessaire de changer son extrait Kbis. Il faut également le modifier à l’arrivée d’un nouveau dirigeant.
Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe et de se connecter, ou dès 2023 sur le nouveau portail relatif aux formalités des entreprises. Sur votre compte, vous devez choisir cette formalité, remplir le formulaire dédié à cet effet, joindre les pièces justificatives, signer les documents et régler le paiement des frais demandés. Vous pouvez également effectuer cette modification auprès du centre des formalités des entreprises ou CFE.
