Vous êtes motivé à créer votre propre entreprise ? Avant même de vous lancer, il est primordial de choisir les caractéristiques de celle-ci. En effet, vous pouvez opter pour une entreprise individuelle (EI, EIRL), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou un autre type de société (SA, SARL, SAS, SASU, SNC). Toutes ces formes sociales attirent de nombreux entrepreneurs. Et pour cause, la création d’une société présente un grand nombre d’avantages. Découvrez-les sur EMS AVOCATS.
Création d’une société : limitation des prises de risque
La création d’une société présente un avantage certain, notamment pour protéger son patrimoine et amortir les risques liés aux différents investissements.
Un risque limité aux apports des associés
La création d’une société permet de créer une entité juridique propre, distincte de la personne physique. Cette entité dispose donc d’un patrimoine distinct. Lors de sa constitution, chaque associé contribue au capital social grâce aux apports (en numéraire, en nature, en industrie). Les associés sont tous responsables à hauteur de leurs apports dans la société. C’est le cas notamment dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou encore les sociétés par actions simplifiées (SAS). Néanmoins, certaines formes de société ne sont pas concernées, car les associés sont responsables solidairement et indéfiniment (société en nom collectif) ou indéfiniment (société civile).
Ainsi, en cas de faillite de la société, un associé ne prend pas de risques financiers sur le plan personnel. A contrario, dans le cas d’une entreprise individuelle, un créancier pourra saisir autant les biens de l’entreprise que ceux du chef d’entreprise. Et même si l’entrepreneur individuel, dans certains cas, peut faire des déclarations d’insaisissabilité, les responsabilités limitées aux montants des apports restent toujours plus intéressantes.
Un risque supporté à plusieurs
Même s’il existe les formes de société unipersonnelle (EURL, SASU), l’avantage principal de la société est la répartition des risques. Avec deux ou plusieurs associés, vous partagez les risques de faillite de la société à hauteur des apports au capital social (contrairement à l’EIRL). De plus, vous pouvez plus facilement partager les charges de départ, car la création d’une société à plusieurs signifie souvent effectuer des investissements plus conséquents.
D’ailleurs, avoir des associés permet d’ouvrir de nombreuses possibilités puisque l’entreprise aura une portée plus large. En fonction des statuts, vous pouvez, au cours de la vie sociale, accueillir d’autres associés ou actionnaires. Vous pouvez même recourir aux marchés financiers dans certaines conditions grâce au pouvoir actionnarial dans les sociétés anonymes. À l’initiative de la société, il est possible de faire publiquement appel à l’épargne pour renforcer les fonds propres ou obtenir un financement : titres cotés, placement en bourse…
Création de société : solidité de la structure d’entreprise
L’avantage principal de la création de société est également la solidité et la pérennité d’entreprise dans le temps.
La crédibilité et les investissements
Choisir une forme de société permet de faciliter la recherche de financement, car elle apporte une plus grande crédibilité à votre projet. Cela simplifie les négociations avec les éventuels partenaires financiers. De plus, les formes telles que les SAS (Société par Actions Simplifiée) et SA (Société Anonyme) permettent de trouver plus facilement des investisseurs, sans demander l’accord des autres associés. En ouvrant le capital social, il est possible de renforcer la trésorerie de la société.
La pérennité dans le temps
Contrairement à une entreprise individuelle, une société bénéficie d’un statut juridique propre. Ainsi, votre patrimoine ne se confond pas avec celui de la société. En effet, la confusion entre la personne physique et morale dans le cas d’une entreprise individuelle la fragilise, notamment :
- En cas de maladie de l’entrepreneur individuel ;
- En cas de départ à la retraite de l’entrepreneur ;
- En cas de décès de l’entrepreneur (ouverture de la succession des héritiers du défunt).
A contrario, malgré le décès de l’entrepreneur, une société survit, car il s’agit d’une personne morale distincte. C’est surtout le cas des sociétés anonymes où l’intuitu personae n’est pas fort.
Les avantages fiscaux
La création d’une société permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Il s’agit des options fiscales disponibles, notamment le choix entre une imposition directe au nom des associés et d’une imposition avec l’impôt sur les sociétés.
De plus, il est possible d’optimiser la rémunération du gérant associé, car il peut bénéficier à la fois d’un versement de rémunération et d’une perception de dividendes. Cela reste néanmoins soumis à des conditions auxquelles il faut penser en amont du projet ou au moment de créer son entreprise.
Contacter un avocat pour un projet de société
La création d’une société peut se faire en ligne. Vous pouvez mandater un avocat à distance pour formaliser votre projet entreprise. Les démarches pour créer une société sont plus conséquentes que celles pour créer une entreprise individuelle, d’où l’intérêt de contacter un avocat. Ce professionnel vous aide à réaliser toutes les formalités nécessaires depuis la rédaction des statuts à la recherche d’un commissaire aux comptes en passant par le choix du siège social et l’orientation du régime fiscal et social applicable.
Il vous accompagne ainsi avant et après la création de la société. En fonction de votre projet, un expert en droit des sociétés peut notamment :
- Trouver le bon régime fiscal (optimiser la fiscalité dès le début) ;
- Choisir la forme de société adaptée (certaines activités doivent être uniquement sous une certaine forme : entreprise individuelle ou société en nom collectif) ;
- Choisir le cadre juridique adapté à votre projet ;
- Aider à trouver les aides éventuelles concernant votre domaine d’activités.
De plus, un avocat apporte tous les conseils dont vous avez besoin pour réussir la création de votre société : capital social, incidences sur le régime matrimonial… Son travail s’adapte aux besoins de votre future entreprise, car il considère à la fois l’environnement, les perspectives d’évolution ou encore le cadre fiscal. Tous les actes bénéficient ainsi d’une réelle sécurité juridique et d’une bonne réflexion en amont.
Ainsi, au-delà de l’aide aux formalités, un avocat s’avère indispensable pour le bon démarrage et la pérennité de votre entreprise.
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