Entreprise : Comment réaliser une optimisation fiscale ?

Réaliser l'optimisation fiscale d'une entreprise

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Une optimisation fiscale est une opération légale qui permet de réduire le montant de l’impôt. À distinguer de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale, cette technique permet de profiter de niches fiscales et de régimes dérogatoires pour payer moins d’impôts. Voici comment réaliser une optimisation fiscale en toute légalité.

Effectuer la déduction des charges déductibles

Sous certaines conditions, vous pouvez optimiser vos impôts en déduisant les charges d’entreprise. Il s’agit de dépenses liées uniquement à l’exploitation de l’entreprise et non de charges personnelles. Elles doivent remplir les conditions suivantes :

  • Charges pour la croissance du chiffre d’affaires de la société ;
  • Charges comptabilisées au cours de l’exercice auquel elles se rapportent (dépenses passées et futures exclues) ;
  • Charges dans le cadre d’une gestion dite « normale » de la société ;
  • Charges non fictives avec des pièces justificatives ;
  • Charges conformes à l’objet social ;

Toutefois, la loi prévoit des charges qui ne peuvent être déduites et qui restent imposables. Il s’agit notamment des provisions et de la redevance de crédit-bail.

Les charges déductibles correspondent donc à diverses dépenses liées à l’exploitation normale de l’entreprise :

  • Achat de matières premières ou de produits pour revente ;
  • Achat de fournitures de bureaux, de matériels de travail ;
  • Paiement de factures téléphoniques, Internet, informatiques ;
  • Paiement des frais de déplacement, de repas ou de voyages d’affaires ;
  • Paiement des frais de communication ou de publicité ;
  • Paiement des frais de formation professionnelle et frais de justice.

Réduire le montant de la TVA

Quand on parle de réduction du montant de la TVA, il ne s’agit pas de la somme collectée par les entreprises. Vous pouvez récupérer la TVA payée en achetant des biens amortissables (mobilier, voiture…). Cette technique d’optimisation fiscale vous permet donc de réduire la TVA que vous payez lors d’un investissement.

Diminuer le bénéfice de l’entreprise

L’optimisation fiscale peut se faire en baissant son résultat comptable. Vous pouvez avec votre avocat ou votre expert-comptable discuter d’une ou plusieurs des techniques suivantes.

Crédits d’impôt

Les crédits d’impôt sont des avantages fiscaux dans divers secteurs déterminés par le législateur. Vous pouvez choisir, en fonction de vos activités, le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation…

Investissements par immobilisation

Cette technique permet de diminuer les bénéfices imposables.

Augmentation de la rémunération du dirigeant

Cette augmentation vous permet de faire baisser l’impôt sur les sociétés, car vos charges fixes augmentent.

Mettre à profit les réductions et les exonérations fiscales

Dans le cadre d’encouragement de l’entrepreneuriat, l’État propose des dispositifs d’allègements fiscaux. Elles se concentrent sur certaines zones, d’où l’importance de la situation géographique de l’entreprise. Votre entreprise est éligible en fonction de votre implantation :

  • Sur une ZRR (Zone de revitalisation rurale) : exonération d’impôt sur les bénéfices conditionnée par l’effectif des salariés ;
  • Sur une ZRD (Zone de restructuration de la Défense) : exonération d’impôt sur le revenu, sur les sociétés et CFE ;
  • Sur une BUD (Bassin urbain à dynamiser) : exonération d’IS pour les PME ;
  • Sur une ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) : exonération d’impôt sur les bénéfices en contrepartie du recrutement d’une main-d’œuvre locale.

Vous souhaitez optimiser la fiscalité de votre entreprise ? Contactez votre avocat et obtenez une consultation personnalisée sur votre situation.

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