Lorsque l’un des époux veut se séparer, mais que l’autre ne veut pas, la procédure de divorce est plus complexe. Il existe toutefois des solutions qui permettent une séparation malgré le refus de votre conjoint. Nous vous rappelons ci-après les principales formes de divorce, et qu’elles sont vos options en matière de séparation quand l’autre ne veut pas.
Les principales formes de divorce
Lorsque l’on est marié et qu’une vie à deux n’est plus envisageable, le divorce s’impose. Voici les principales procédures de divorce :
Le divorce accepté
Demander le divorce est très éprouvant, pour vous comme pour l’autre et la famille. Ainsi, il est toujours intéressant de tenter la mise en place d’une conciliation entre les deux conjoints. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par des avocats en droit de la famille, ils ont l’argumentaire pour informer l’autre sur les modalités de la procédure du divorce accepté… De plus, ils mettent tout en œuvre pour vous vous accompagner sur le meilleur terrain d’entente à présenter à l’avocat de l’autre partie puis au juge aux affaires familiales.
Et, si aucun accord n’est possible rapidement, votre avocat peut vous aider à demander des mesures provisoires, notamment en matière de garde des enfants ou de droits de visite, d’hébergement ou de devoirs et obligations.
Le divorce pour altération du lien conjugal
Vous n’avez pas de fautes à reprocher à votre conjoint. Pourtant, votre vie de couple s’est dégradée et à fini par aboutir à une séparation.
Le demandeur, en l’occurrence vous, doit prouver l’altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est possible si le couple est séparé, ne vit plus sous le même toit depuis au moins un an.
Vous devez être en mesure de prouver l’absence de vie commune grâce à :
- un bail locatif avec quittances de loyer,
- des factures d’électricité, d’eau et/ou d’assurances…
- des témoignages sur l’honneur…
Le divorce pour faute
Vous estimez que votre conjoint est fautif d’un fait impardonnable, et vous souhaitez divorcer pour faute. Vous devez, alors, être en capacité de démontrer que la vie commune est irrémédiablement rompue du fait de l’acte de l’autre.
Vous pouvez invoquer des faits de votre conjoint qui sont à l’origine de cette demande de divorce :
- l’adultère : il vous faudra rassembler des preuves comme des témoignages transcrits par une attestation sur l’honneur, des échanges (e-mails, lettre, sms, photo sur les réseaux sociaux… entre votre conjoint(e) et une tierce personne) ;
- la violence physique : main courante et dépôt de plainte à l’appui, certificats médicaux ;
- la violence verbale et psychologique : attestation sur l’honneur de témoins, témoignages de médecins, recueil de faits, d’écrits et de paroles ;
- la cessation de vie commune avec l’abandon du domicile conjugal par l’autre…
Par ailleurs, il est important de recueillir des preuves et témoignages de votre entourage familial, amical et de votre voisinage. Là encore, votre avocat vous informe sur les éléments qui sont indispensables.
La demande reconventionnelle
Si c’est votre conjoint qui est à l’origine de la séparation, qui demande le divorce pour altération définitive du lien conjugal, vous pouvez déposer une demande reconventionnelle. C’est une procédure qui permet au défendeur, face à une procédure de divorce qui n’est pas de son fait, d’attaquer à son tour. C’est alors le juge aux affaires familiales qui tranchera après étude des diverses preuves que vous pourrez lui transmettre.
Des solutions pour se séparer quand l’autre ne veut pas
Lorsqu’un des époux ne veut pas divorcer, vous n’êtes évidemment pas contraint de rester à ses côtés pour toujours. Sachez toutefois, que les procédures peuvent être plus longues, mais une séparation reste bien entendu possible !
La meilleure manière reste le divorce par consentement mutuel ou amiable des deux parties. Mais, elle n’est pas toujours possible, il faut alors choisir entre le divorce pour altération du lien conjugal et celui pour faute.
Un peu de patience peut faire bouger les choses : face à l’annonce d’une séparation, il est normal que l’autre réagisse mal. Gardez à l’esprit que cela peut faire peur, ébranler toute une vie. Le rejet du divorce peut être temporaire. Le constat qu’un retour vers une vie commune est impossible, s’imposera à l’autre tout ou tard.
C’est pourquoi nous vous conseillons de prendre conseils auprès d’un cabinet avocats spécialisés en droits des affaires familiales. Il vous informera et vous guidera vers la meilleure procédure, en fonction de votre motivation à vous séparer.
Il vous rappellera les droits et devoirs de chacun, afin qu’ils soient respectés et que votre séparation se déroule au mieux, même si la non-acceptation par votre conjoint persiste.
Quelle que doit la procédure à venir, les modalités de la séparation doivent précisément être prévues et motivées. Ainsi, il est important de réfléchir à tout ce qui découlera du divorce, en cela votre avocat est un allié sérieux :
- la garde des enfants.
- la pension alimentaire,
- la prestation compensatoire,
- la liquidation des biens acquis en commun…
Nous vous rappelons qu’il est crucial de tout mettre en œuvre pour préserver vos enfants. Votre avocat vous informe sur les différents types de garde possibles : garde exclusive, garde alternée… Mais au final, c’est le juge qui choisit la meilleure solution pour le bien des enfants.
Se séparer quand l’autre ne veut pas, reste compliqué, mais rien n’est impossible. La loi permet à celui qui veut rompre d’imposer le divorce à l’autre. En fonction de la situation, des alternatives s’offrent à vous et vous aident à prendre une décision éclairée. C’est pourquoi recourir aux conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit aux affaires familiales est primordial.
Vos demandes, argumentées, devront être homologuée par un juge aux affaires familiales afin de devenir légales et exécutoires.
Les avocats du groupement EMS Avocats vous accompagnent dans toutes les procédures de divorce. Si vous envisagez une séparation, ne restez pas isolé. Prenons contact pour planifier un premier rendez-vous. Nous saurons vous guider dans les démarches à mettre en œuvre dans le respect des lois et de l’autre.
Sylviane
