Différend lié aux affaires familiales, projet de mariage ou de PACS, adoption, divorce, contestation de paternité… Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous conseiller et vous accompagner dans divers contextes, pour défendre vos intérêts.
Faire appel à un avocat en droit de la famille sur Nîmes ou Avignon pour obtenir un conseil
Choisir un avocat en droit de la famille permet d’obtenir les meilleurs conseils dans et de défendre vos intérêts.
Début de vie commune : choisir son avocat avant le mariage ou le PACS
En vue d’un mariage, un spécialiste du droit de la famille informe les futurs époux sur les différents régimes matrimoniaux et les aide à faire leur choix dans le cadre d’une consultation. Il va également rédiger un contrat de mariage en tenant compte du futur du couple, notamment la présence d’enfants et le partage des biens en cas de séparation ou de décès de l’un des conjoints. Se faire assister par un avocat compétent à Nîmes ou à Avignon aide également à choisir le bon régime de PACS et la rédaction de la convention.
Se faire assister par un avocat sur les questions concernant la filiation et l’adoption
Dans les démarches effectuées pour établir un lien de filiation (paternité ou maternité), l’intervention d’un avocat est importante, car il s’agit d’une procédure judiciaire. Les droits des personnes concernées doivent être respectés, et la démarche doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. De même, dans le cadre d’une adoption, vous serez plus serein si vous faites appel à un avocat. Vous bénéficierez de conseils juridiques pertinents à chaque étape du processus. Plus généralement, l’avocat peut vous assister dans le cadre de l’attribution de l’autorité parentale.
Faire appel à un avocat lors d’une succession
L’avocat peut intervenir dans le cadre des successions en cas de litige, par exemple lorsqu’un ou plusieurs héritiers décident de contester un testament. Son assistance s’avère également précieuse en cas de problèmes liés à une assurance-vie. Dans tous les cas, trouver un avocat permet de régler rapidement les conflits dans le respect de la loi et des droits de chacun. Et bien entendu, consulter un avocat en amont permet d’établir une succession ou d’effectuer une donation en toute sécurité.
Consulter un avocat pour un adulte vulnérable
Lorsqu’on envisage une mise sous tutelle ou sous curatelle d’une personne majeure vulnérable, il est judicieux de s’adresser au préalable à un avocat spécialisé en droit de la famille. Il conseille sur les dispositions à prendre dans le cadre de la procédure devant le juge des tutelles, et apporte des précisions concernant les régimes de protection.
Contacter un avocat pour divorcer sur Nîmes ou Avignon
Même en cas de divorce par consentement mutuel, il est impératif de faire appel à des avocats spécialisés en droit de la famille. Chaque partie doit se faire accompagner par l’avocat de son choix pour la rédaction de la convention, son dépôt chez le notaire et enfin la modification des actes d’état civil.
Procédure contentieuse : l’avocat informe les époux
L’avocat aide en premier lieu les conjoints à choisir le type de divorce.
Divorce accepté
Si les époux sont décidés à divorcer, mais sont en désaccord sur les conséquences de la rupture du mariage, il s’agira d’un divorce accepté. La difficulté réside dans la conciliation, qui consiste à trouver un accord sur ces effets du divorce, tels que le droit de visite et d’hébergement des enfants, la séparation de biens, le versement d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire, etc.
Divorce par altération définitive du lien conjugal
L’un des conjoints peut demander un divorce pour altération du lien conjugal lorsque les époux vivent séparés depuis au moins 2 ans. Ce motif est souvent invoqué lorsque l’un des époux refuse de divorcer malgré cette absence de vie commune.
Divorce pour faute
Ce type de divorce est demandé en cas de faute grave liée à la violation d’un devoir conjugal. C’est une solution à envisager par exemple en cas de violence conjugale ou d’infidélité. Il est important de prouver ces faits, par exemple en démontrant un préjudice corporel. Outre les conséquences habituelles du divorce (garde d’enfants, partage des biens et des dettes, etc.), l’avocat aide à concrétiser les mesures pour protéger son client. Le cas échéant, il l’aidera aussi à obtenir des dommages et intérêts pour réparer les préjudices subis.
L’accompagnement de l’avocat à chaque étape de la procédure de divorce
L’avocat exerçant en droit des affaires familiales effectue toutes les démarches relatives à la rupture du contrat de mariage.
Il effectue la saisine du Juge aux affaires familiales (JAF) en déposant la demande de divorce auprès du Tribunal de grande instance (Tribunal judiciaire). Il rédige tous les documents nécessaires tout au long de la procédure, notamment la requête en divorce, ainsi que l’assignation en divorce si nécessaire. Et bien entendu, l’avocat accompagne l’époux lors des audiences devant le JAF. Enfin, lorsque le divorce est définitivement prononcé, l’avocat peut effectuer la demande auprès de la mairie du mariage en vue de modifier les actes d’état civil.
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