Vivre à côté de voisins bruyants peut rapidement devenir une grande source de gêne pour le locataire ou le propriétaire d’un local d’habitation. Les nuisances sonores peuvent perturber notre tranquillité et porter atteinte à notre santé. Que faire pour lutter contre les bruits du voisinage ? Il faut tout d’abord savoir que les bruits du voisinage font partie des troubles du voisinage, définis comme des comportements anormaux qui portent atteinte à la tranquillité d’autrui. Ces bruits peuvent être répétitifs, intempestifs, nocturnes ou diurnes.
Prévenir ses voisins de la nuisance subie
Le premier réflexe à avoir en cas de nuisance sonore est de prévenir ses voisins. Dans certains cas, le propriétaire ou le locataire du logement à l’origine du bruit peut ne pas se rendre compte de la gêne occasionnée à ses voisins. À ce titre, une demande courtoise peut parfois suffire à mettre un terme au dérangement sonore.
Envoyer une lettre recommandée à son voisin
Si le bruit ne disparaît pas après avoir formulé une première demande, il est nécessaire d’envisager une solution plus officielle. Un premier courrier de mise en demeure peut être adressé à son voisin par le locataire ou le propriétaire d’un local d’habitation subissant la nuisance sonore, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Informer son propriétaire ou le syndic de l’immeuble
Si vous êtes propriétaire, il est possible d’informer le syndic de l’immeuble de la situation. Les règlements de copropriété prévoient généralement l’interdiction des nuisances sonores de manière à préserver le confort de vie de tous.
Si vous êtes locataire, c’est à votre propriétaire qu’il faudra en référer afin qu’il prenne les mesures nécessaires auprès du syndic.
Dans l’hypothèse où toutes ces démarches ne feraient pas évoluer la situation, alors il sera nécessaire de prendre conseilauprès d’un avocat pour connaître la démarche à suivre et obtenir une consultation juridique adaptée à son cas particulier.
Opter pour une mise en demeure par avocat
Votre avocat pourra dans un premier temps adresser une mise en demeure à votre voisin afin de lui imposer de cesser les troubles subis. La mise en demeure précise que faute pour lui de cesser ces agissements, il s’expose à ce que des poursuites soient diligentées à son encontre. Le courrier d’avocat constitue une première étape dans la lutte contre les troubles du voisinage.
Faire constater le bruit par un commissaire de justice
Anciennement nommés huissiers de justice, les commissaires de justice sont compétents pour dresser des constats de situations sur l’ensemble du territoire français. Si votre voisin adopte un comportement qui crée régulièrement des troubles, alors il est possible de faire constater ces derniers par un commissaire de justice.
Le procès-verbal de constat ainsi dressé pourra être utilisé comme preuve irréfutable devant un tribunal afin de solliciter la condamnation de votre voisin à vous verser des dommages et intérêts.
Faire intervenir les forces de l’ordre
En cas de troubles sévères et réguliers du voisinage, il est possible de solliciter les forces de l’ordre (police municipale, police nationale ou gendarmerie) afin de tempérer la situation et le cas échéant, constater un comportement caractérisant une infraction.
Saisir le Tribunal judiciaire
Dans le cas où malgré l’ensemble de ces démarches, votre voisin continue d’adopter un comportement troublant la tranquillité du voisinage, il est possible de saisir le Tribunal judiciaire en vue d’obtenir sa condamnation au versement de dommages et intérêts.
Dans un tel cas, l’assistance d’un avocat est vivement conseillée afin de monter le dossier le plus complet et pertinent possible, de manière à maximiser les chances d’aboutissement d’une telle action.
Si le trouble créé par le voisin en question est fondé, la juridiction civile peut le condamner au versement de dommages et intérêts. Dans ce cadre, votre avocat pourra vous guider tout au long de la procédure de manière à parvenir à retrouver une tranquillité dans votre lieu de vie.
