Vous envisagez de vendre ou de donner votre véhicule ? Qu’il s’agisse d’une voiture d’occasion ou d’un véhicule neuf, il est impératif de suivre certaines étapes administratives pour transférer la propriété de votre véhicule en toute légalité. La cession d’un véhicule requiert en effet de déclarer la vente auprès des autorités compétentes, de fournir à l’acheteur tous les documents nécessaires, et d’effectuer la nouvelle immatriculation du véhicule.
Ce guide vous accompagne étape par étape dans le processus de vente de votre véhicule, de la préparation des documents nécessaires jusqu’à l’enregistrement officiel de la cession. Nous vous montrerons aussi comment le service en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) peut faciliter et accélérer vos démarches.
Documents nécessaires pour la cession d’un véhicule
Si vous envisagez de vendre ou de donner votre véhicule, certains documents sont essentiels pour attester de sa conformité et de votre droit de propriété. Ces pièces justificatives permettront au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom. Découvrez quels sont les documents à fournir lors de la cession d’un véhicule.
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation, communément désigné sous le nom de carte grise, sert à identifier le véhicule ainsi que son propriétaire. Il est impératif de remettre l’original de ce document à l’acheteur, après l’avoir barré, daté et signé. N’oubliez pas d’inscrire « vendu le » ou « cédé le« , suivi de la date et de l’heure de la transaction. Dans le cas où la carte grise mentionne plusieurs propriétaires, chacun doit apposer sa signature. Pour un véhicule en leasing, l’accord du loueur est nécessaire pour procéder à la cession.
Certificat de situation administrative (non-gage)
Ce certificat, également connu sous le nom de certificat de non-gage, certifie qu’aucune restriction ne pèse sur la vente du véhicule, comme un gage ou une saisie. Il est essentiel de fournir à l’acheteur ce document, daté de moins de 15 jours. Il est possible de l’obtenir sans frais en ligne via le site de l'[ANTS] ou directement auprès d’une préfecture ou sous-préfecture. Pour des conseils juridiques supplémentaires sur la gestion des vices cachés, vous pouvez aussi consulter un avocat spécialisé.
Contrôle technique à jour
Le contrôle technique vérifie que le véhicule respecte les normes environnementales et de sécurité. Vous devez remettre à l’acheteur le dernier rapport de contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Pour les véhicules de moins de 4 ans, ce contrôle n’est pas requis. De même, si le véhicule est destiné à être détruit, le contrôle technique n’est pas nécessaire.
Certificat de cession
Le certificat de cession, ou certificat de vente, confirme officiellement le transfert de propriété du véhicule. Ce formulaire Cerfa n°15776*02 doit être rempli et signé par vous et l’acheteur. Il est téléchargeable sur le site de [service-public.fr] ou disponible en préfecture. Le document se compose de deux exemplaires : un pour vous et l’autre pour l’acheteur. Un code de cession, obtenu lors de la déclaration de vente sur le site de l'[ANTS], doit accompagner ce certificat.
Les étapes clés de la cession d’un véhicule
La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite le respect de plusieurs étapes indispensables pour que la transaction soit reconnue légalement et que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Vérification et préparation des documents
Avant de procéder à la cession, assurez-vous que tous les documents requis sont complets et en règle. Il est impératif que le certificat d’immatriculation (carte grise) soit à jour et à votre nom, que le certificat de situation administrative (non-gage) ne date pas de plus de 15 jours, que le contrôle technique soit valide et que le certificat de cession soit dûment rempli. N’oubliez pas de préparer également une copie de votre pièce d’identité et de l’attestation d’assurance du véhicule.
Signature du certificat de cession
Le certificat de cession, qui acte le transfert de propriété, doit être signé conjointement par vous et l’acquéreur ou le bénéficiaire. Ce document est en double exemplaire : un pour vous et l’autre pour l’acheteur. Lors de la déclaration de vente en ligne sur le site de l’ANTS, un code de cession vous sera fourni, à joindre au certificat.
Déclaration de cession en ligne ou en préfecture
La notification du changement de propriétaire auprès des autorités est une étape essentielle, à effectuer dans les 15 jours suivant la transaction. La démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS, grâce au code de cession, ou directement en préfecture ou sous-préfecture, muni du certificat de cession et des autres documents requis. Pour plus d’informations sur les démarches juridiques liées à la cession de véhicule, vous pouvez visiter notre site web.
Transmission des documents à l’acheteur
Pour permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom, remettez-lui l’ensemble des documents nécessaires : la carte grise barrée, datée et signée, le certificat de situation administrative récent, le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de cession signé accompagné du code de cession, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité et de l’attestation d’assurance du véhicule.
Immatriculer un véhicule cédé
Si vous avez acquis ou reçu en don un véhicule d’occasion, il est indispensable de procéder à son immatriculation à votre nom dans les 30 jours suivant l’acquisition. Cette étape est essentielle pour pouvoir conduire le véhicule légalement. Découvrez comment immatriculer un véhicule cédé en suivant ces instructions.
Procédure pour l’acheteur : enregistrement de la cession
Commencez par enregistrer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, en utilisant le code de cession fourni par le vendeur. Ce code confirme votre statut de nouveau propriétaire.
Connectez-vous via FranceConnect pour accéder au service en ligne et obtenir un accusé d’enregistrement de la cession à conserver précieusement.
En l’absence de code de cession, le numéro de formule du certificat d’immatriculation et sa date d’émission peuvent également être utilisés.
Demande de nouvelle immatriculation
Pour obtenir la nouvelle carte grise, rendez-vous sur le site de l’ANTS et saisissez le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule. Complétez les informations demandées concernant le véhicule et le titulaire, puis réglez les taxes dues par carte bancaire. Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer, vous autorisant à circuler pendant un mois, le temps de recevoir la carte grise définitive par voie postale.
Vous avez aussi la possibilité de faire cette demande auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.
Pièces justificatives et formalités
La dernière étape nécessite de fournir plusieurs pièces justificatives pour finaliser votre demande d’immatriculation. Téléchargez ou remettez les documents suivants sur le site de l’ANTS ou à un professionnel agréé : une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de cession signé par le vendeur et par vous, le certificat d’immatriculation barré, signé et daté par le vendeur, un certificat de situation administrative récent, le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois, et une attestation d’assurance. N’oubliez pas d’équiper le véhicule des nouvelles plaques d’immatriculation obtenues via l’ANTS.
Conclusion
Vous détenez désormais toutes les clés en main pour mener à bien la vente de votre véhicule avec assurance. Vous êtes au courant des documents nécessaires à fournir à l’acheteur, des démarches pour déclarer la cession que ce soit en ligne ou directement en préfecture, ainsi que de la procédure pour immatriculer le véhicule vendu.
Cela vous permet de procéder à la vente ou au don de votre véhicule en respectant pleinement la législation, garantissant ainsi une transaction sûre. Ne tardez plus, tirez avantage du service en ligne proposé par l'[ANTS] pour faciliter vos démarches et économiser votre temps. Pour toute question ou en cas de difficulté, l'[ANTS] ou un expert automobile certifié restent à votre disposition.
Nous espérons que vous avez trouvé cet article informatif et agréable à lire. Nous vous remercions pour votre confiance.
