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Ouvrir son commerce Un matin de marché la vitrine restée vide interpelle. La question qui suit est simple et directe. Vous voulez ouvrir un commerce
Quand on s’apprête à acheter une automobile d’occasion, et plus encore un modèle qui s’approche ou dépasse la décennie, on se demande forcément : comment reconnaître
L’achat d’un véhicule devrait être une expérience sereine. Pourtant, certains acquéreurs découvrent après coup un défaut majeur compromettant l’utilisation de leur voiture. Lorsque ce défaut
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage, la durée du divorce devient une préoccupation majeure. Le temps nécessaire varie en fonction du type
La séparation d’un couple est une étape difficile, mais elle peut être gérée de manière sereine grâce au divorce à l’amiable. Ce type de divorce,
Gagné un procès mais pas payé ? Découvrez comment procéder à l’exécution forcée d’un jugement, les délais et les saisies possibles pour obtenir votre dû.
Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre vos droits et obligations est fondamental pour une expérience de location sereine. Cet article vous guide à travers
Les impayés représentent un défi majeur pour les entreprises, pouvant compromettre leur trésorerie et leur stabilité financière. Ils peuvent constituer jusqu’à 3% du chiffre d’affaires
La mise en demeure constitue un outil juridique indispensable pour résoudre des litiges, en particulier dans les situations de recouvrement de créances ou de non-respect
Vous envisagez de vendre ou de donner votre véhicule ? Qu’il s’agisse d’une voiture d’occasion ou d’un véhicule neuf, il est impératif de suivre certaines
Avez-vous récemment acquis une voiture d’occasion et constaté un défaut majeur qui n’était pas apparent au moment de l’achat ? Vous interrogez-vous sur la possibilité
Si vous avez récemment acquis un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un particulier ou d’un professionnel, et que vous découvrez un défaut majeur non
Si vous avez récemment acquis une voiture d’occasion et que vous constatez un défaut important qui n’était pas apparent au moment de l’achat, vous êtes
Si vous avez récemment acquis une voiture d’occasion auprès d’un professionnel et découvert par la suite un défaut majeur qui n’était pas apparent au moment
Avoir acheté un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un particulier ou d’un professionnel, et découvrir a posteriori des défauts majeurs non apparents lors de
La loi du 6 juillet 1989, connue sous le nom de loi Mermaz-Malandain, joue un rôle important dans la relation entre propriétaires et locataires de
Si vous avez récemment acquis une voiture d’occasion et découvert un défaut majeur qui n’était pas apparent au moment de l’achat, il se pourrait que
Avez-vous récemment acquis un véhicule d’occasion pour ensuite découvrir un défaut majeur qui ne vous avait pas été signalé lors de l’achat ? Vous êtes
La Cour de cassation vient d’apporter une précision quant à l’application de l’article 1037-1 du Code de procédure civile par un arrêt du 5 octobre
Lorsque l’un des époux veut se séparer, mais que l’autre ne veut pas, la procédure de divorce est plus complexe. Il existe toutefois des solutions qui permettent
Vivre à côté de voisins bruyants peut rapidement devenir une grande source de gêne pour le locataire ou le propriétaire d’un local d’habitation. Les nuisances sonores peuvent perturber notre
Les procédures judiciaires mènent souvent à parler d’avocat plaidant, d’avocat postulant, de postulation, de dominus litis, sans que les justiciables ne comprennent ces pratiques. Pourtant,
Si une personne cause un dommage à autrui, sa responsabilité civile peut être engagée. Cependant, en droit civil, on distingue deux notions de responsabilité : délictuelle
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La distinction entre une obligation de moyen et une obligation de résultat est particulièrement importante en droit civil français, notamment en droit des contrats. Ces
En France, près de 209.000 pactes civils de solidarité (PACS) ont été conclus en 2018. Le PACS est régi par les articles 515-1 à 515-7-1
Qu’il s’agisse de divorce amiable ou contentieux, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Ce spécialiste du droit vous accompagne tout au long de la procédure de
Maître Victoria MORGANTE Avocat à la Cour 5/5 06.52.89.59.01 vm@ems-avocats.fr Le juge aux affaires familiales (JAF) est un juge spécialisé en droit de la
Différend lié aux affaires familiales, projet de mariage ou de PACS, adoption, divorce, contestation de paternité… Un avocat spécialisé en droit de la famille peut
Face un débiteur qui ne s’exécute pas, un voisin qui cause un trouble ou encore un vendeur qui ne livre pas ou en cas d’impayé,
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