Convocation au Tribunal correctionnel : Comment réagir ?

Convocation au tribunal correctionnel

Prendre contact avec un avocat

Vous venez de recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel et souhaitez voir défendre vos intérêts ? L’assistance et la représentation devant les juridictions répressives font partie des missions de l’avocat pénaliste. Afin de préparer votre dossier, il est impératif de contacter un professionnel du droit dans les plus brefs délais afin de faire le point sur la procédure.

Maître Victoria Morgante vous accompagne devant les juridictions répressives dans toute la France, et intervient le plus souvent devant le Tribunal correctionnel de Nîmes (30), le Tribunal correctionnel d’Avignon (84) et le Tribunal correctionnel de Montpellier (34).

Comment préparer ma défense dans un dossier pénal ?

Si vous n’avez pas contacté votre avocat dès le stade de l’enquête ou de la garde à vue, ou que vous souhaitez changer de conseil en cours de procédure, il est nécessaire de prendre contact avec votre avocat afin de lui exposer la situation.

La copie de votre convocation en justice lui permettra de situer votre affaire, de connaître d’une manière générale l’infraction qui vous est reprochée et de déterminer le degré d’urgence de son intervention.

Suite à l’envoi de votre convocation, votre avocat pourra consulter le dossier de procédure vous concernant et prendre connaissance du dossier pénal qui sera débattu lors de l’audience correctionnelle à laquelle vous êtes convoqué.

La rencontre avec votre avocat vous permettra de préparer efficacement votre défense pénale et de réunir les pièces nécessaires pour justifier de votre situation (emploi, soins, logement, situation familiale, stages, etc…).

L’avocat pénaliste qui vous accompagne pourra déceler les éventuelles nullités de procédure du dossier et présenter à la juridiction des conclusions de nullité si cela est pertinent. Pour le reste du dossier, la défense au fond tiendra compte des faits et de votre personnalité afin de défendre pour le mieux vos intérêts.

Puis-je mandater n’importe quel avocat pour défendre mes intérêts ?

Les avocats ont en droit pénal une compétence territoriale nationale. De fait, un avocat au barreau de Nîmes, d’Avignon ou de Montpellier pourra tout à fait vous assister dans une procédure menée à Bordeaux, Paris ou encore Marseille.

En droit pénal plus que jamais, le lien de confiance entre l’avocat et son client est essentiel et il est nécessaire de se rapprocher d’un avocat compétent avec lequel un tel lien peut être créé. Par la suite, le déplacement dans une juridiction extérieure à la zone dans laquelle est situé le cabinet de l’avocat doit simplement être possible et prévu le plus en avance possible.

Aussi, Maître Morgante accompagne régulièrement ses clients devant le Tribunal correctionnel de Nîmes, le Tribunal correctionnel d’Avignon ou encore le Tribunal correctionnel de Montpellier. 

Comment sont fixés les honoraires d’un avocat pénaliste ?

Les honoraires d’un avocat pénaliste sont fixés de la même façon que les honoraires d’un autre avocat français. La difficulté du dossier, les diligences prévisibles, la notoriété de l’avocat et la situation de fortune du client sont des éléments pris en compte dans le cadre de la fixation d’un honoraire.

La question des honoraires est toujours abordée préalablement à l’intervention de l’avocat. La transparence et la contractualisation de la relation entre l’avocat et son client implique d’ailleurs, sauf cas d’urgence, la rédaction et la signature d’une convention d’honoraires prévoyant l’ensemble des frais de la procédure.

Dans certains cas, le justiciable peut bénéficier d’une assurance Protection juridique permettant la prise en charge des honoraires de l’avocat par sa compagnie d’assurance.

Enfin, le mécanisme de l’aide juridictionnelle permet à un avocat d’intervenir en contrepartie d’une indemnité versée par l’État au titre de la solidarité nationale.

Si vous souhaitez contacter Maître Victoria Morgante pour vous assister dans le cadre d’une procédure répressive, cliquez-ici.

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