L’immatriculation au RCS est cruciale pour la création d’une société ou d’une entreprise individuelle. Cette étape permet de formaliser une société et d’obtenir des identifiants clés tels que le numéro SIREN. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que le RCS ?
Le RCS ou Registre du commerce et des sociétés est un fichier disponible au niveau du tribunal de commerce compétent. Créé en 1919, ce recueil recense les informations légales sur les entreprises individuelles et les sociétés. Ces informations concernent notamment :
- Les caractéristiques de l’entreprise ou de la société (dénomination sociale ou raison sociale, adresse du siège social, activité, montant du capital social, numéro SIREN) ;
- L’identité des dirigeants et leurs adresses ;
- La date d’immatriculation, le début d’activité, l’exercice social ;
- Les modifications intervenues telles qu’un changement de siège ou d’activité.
Ces données sont publiques et accessibles gratuitement pour la plupart. Dans quelques cas, l’accès est payant. L’attribution d’un numéro RCS marque l’attribution de la personnalité morale aux sociétés. Pour les tiers, il s’agit d’une source de renseignements fiables pour vérifier le sérieux d’une entreprise. Il est bon de noter que la différence entre le RCS et le SIRET réside dans le code établissement ou code NIC, le numéro SIRET étant ainsi plus précis que le numéro RCS.
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Quelles sociétés sont soumises à l’inscription au registre du commerce RCS ?
Certaines formes juridiques et certaines activités doivent impérativement être inscrites au RCS. Il s’agit des formes suivantes :
- Société par actions simplifiée (SAS et SASU) ;
- Société anonyme (SA) et société en commandite par actions (SCA) ;
- Société à responsabilité limitée (SARL et EURL) ;
- Société en nom collectif (SNC) ;
- Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELCA, SELAS et SELAFA) ;
- Société civile immobilière (SCI), de moyens (SCM) et professionnelle (SCP) ;
- Groupement d’intérêts économiques (GIE) ;
- EI, microentreprise et EIRL (si exercice d’une activité commerciale).
De manière générale, la société doit s’immatriculer entre le mois qui précède le début d’activité et les 15 jours qui suivent le début d’activité. Pour les microentreprises, l’immatriculation s’effectue lors de la déclaration d’activité.
Comment s’immatriculer au RCS ?
L’immatriculation au RCS peut se faire auprès du Centre de formalités des entreprises ou directement au greffe du tribunal de commerce jusqu’à la fin de l’année 2022. La démarche diffère en fonction de la structure de l’entreprise.
Pour les entreprises individuelles (personnes physiques)
Pour une personne physique, il faut remplir la déclaration de début d’activité p0 ou p0 micro-entrepreneur. Il faut ajouter des informations et pièces justificatives telles que la pièce d’identité. Vous pouvez faire cette démarche, en fonction de votre activité, auprès du greffe du tribunal de commerce, de la Chambre des métiers et de l’artisanat ou de l’Urssaf du ressort du siège social de l’entreprise ou sur le site dédié en ligne. L’entrepreneur obtient ensuite son extrait K qui renseigne toutes les informations portées au RCS.
Pour les sociétés (personnes morales)
L’immatriculation au RCS des sociétés se fait dans le cadre de la création de ladite société. Les démarches sont donc plus complexes. Pour ce faire, il faut déposer au CFE les documents nécessaires en fonction de la forme juridique. Généralement, il s’agit des statuts, de la publication de la constitution d’une société dans un journal d’annonces légales (JAL), du formulaire m0 dûment rempli et des autres pièces justificatives. Il faut ensuite ajouter les renseignements sur le siège social, le dirigeant et compléter les attestations de non-condamnation et de filiation. Si le dossier est complet, l’immatriculation est effectuée. Le fondateur obtiendra l’extrait Kbis à l’issue de cette formalité.
Le coût de l’immatriculation varie en fonction de la structure juridique (entre 0 euro jusqu’à 70,39 euros), outre le prix de la diffusion d’une annonce légale et les frais de conseil. Certaines entreprises doivent s’immatriculer à la fois au RCS et au RM (Registre des métiers). C’est le cas des sociétés exerçant une activité artisanale et commerciale.
Comment utiliser le numéro d’immatriculation au RCS ?
Une fois votre extrait K ou Kbis disponible, vous obtenez aussitôt votre numéro d’immatriculation au RCS. Le numéro est un identifiant attribué composé de 9 chiffres. Celui-ci vous sera utile pour tous vos documents et courriers professionnels (factures, bons de commande…).
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