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La responsabilité civile
Engager la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle
Les avocats du groupement EMS-AVOCATS vous représentent devant les juridictions civiles pour tous les litiges en matière de responsabilité civile délictuelle ou contractuelle. Si la nature du litige le permet, votre avocat privilégiera une résolution amiable du différend afin de conclure un protocole transactionnel. Si aucun accord ne peut être trouvé, il représentera vos intérêts devant la juridiction compétente.
La responsabilité civile délictuelle
Votre avocat intervient dans les contentieux civils en matière de responsabilité. Il est nécessaire de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux pour engager un contentieux. Le préjudice peut être corporel (patrimonial et extra patrimonial), matériel (financier, perte de chance) et également constituer un préjudice moral. Votre avocat vous conseille et vous accompagne dans la constitution de votre dossier et dans la détermination du montant de la demande.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Article 1240 du Code civil).
Votre avocat intervient tant concernant la responsabilité du fait personnel d’une personne physique ou d’une personne morale, que la responsabilité du fait d’autrui (responsabilité des parents du fait de leurs enfants, des commettants du fait de leurs préposés ou encore des instituteurs du fait des élèves qu’ils ont sous leur surveillance).
Dans le cadre d’une action en responsabilité, votre avocat vous aide à réunir toutes les preuves sur lesquelles la juridiction pourra se fonder pour évaluer votre indemnisation. Votre Conseil vous assistera également lors des différentes expertises permettant d’évaluer votre dommage. Il pourra négocier avec votre assureur ou la partie adverse afin d’obtenir une indemnisation amiable. Il vous aidera également à obtenir le paiement des dommages et intérêts vous revenant.
Vous êtes victime d’un fait dommageable et souhaitez obtenir réparation de l’auteur du dommage ? Hors les cas où il y a eu faute de la victime, votre avocat pourra vous représenter afin d’engager la responsabilité de celui qui a commis une faute vous ayant causé un préjudice. La faute peut être due à un fait personnel, mais le droit de la responsabilité s’étend aussi à la responsabilité du fait des choses, ainsi qu’à la responsabilité du fait d’autrui.
Après l’étude de votre dossier et de l’origine du dommage, votre avocat pourra vérifier si les conditions de la responsabilité de votre adversaire sont réunies et si les faits sont de nature à l’engager.
La responsabilité civile contractuelle
Dès lors qu’un préjudice survient dans le cadre de l’exécution d’un contrat, c’est vers une responsabilité contractuelle qu’il faudra se tourner. Lorsque l’inexécution d’une partie cause un préjudice à son cocontractant, il est possible de mettre le débiteur en demeure d’exécuter ses obligations et le cas échéant de saisir la juridiction compétente.
Votre avocat pourra ainsi solliciter l’exécution forcée du contrat, sa résolution pour inexécution, sa résiliation mais également demander l’octroi de dommages et intérêts permettant de compenser le préjudice subi par la faute contractuelle. Il pourra le cas échéant engager une procédure en référé afin d’obtenir une décision de justice assortie de l’exécution provisoire.
En cas de force majeure, votre avocat pourra intervenir pour tenter de limiter votre responsabilité quant aux dommages causés à votre cocontractant. Hors les cas de négligence, il est possible de limiter la réparation du préjudice lorsque ce dernier ne résulte pas d’un manquement de votre part mais d’une cause extérieure, irrésistible et imprévisible. En l’absence de caractère fautif de l’acte, la jurisprudence considère conformément au droit commun que la responsabilité ne saurait être engagée.