NDA : Le point sur l’accord de confidentialité

Le NDA, ou accord de confidentialité, est un contrat signé par deux ou plusieurs entreprises et visant à assurer la discrétion des échanges entre elles.

Prendre contact avec un avocat

Les initiales NDA sont utilisées pour désigner un Non-Disclosure Agreement, c’est à dire un accord de confidentialité. Ce type d’accord est régulièrement utilisé par les avocats d’affaires pour assurer le secret des discussions et des négociations entre entreprises et sociétés commerciales. Le NDA apporte une plus grande sécurité aux échanges entre sociétés et permet d’évoquer des informations techniques, parfois secrètes, en toute transparence.

Votre avocat vous assiste dans la rédaction d'un accord de confidentialité

L’avocat est un véritable partenaire de votre entreprise. Avant de démarrer toute négociation, si certaines informations sont en jeu, il est nécessaire de se faire accompagner pour poser un cadre juridique clair autour des discussions commerciales. Me Florent ESCOFFIER est avocat au barreau de Nîmes et intervient auprès des entreprises françaises pour mettre en place les accords de confidentialité qui peuvent se révéler nécessaires afin de sécuriser le déroulement des discussions techniques ou commerciales.

Comment rédiger un accord de confidentialité (NDA) ?

La rédaction d’un accord de confidentialité peut être envisagée de manière rapide quelle que soit votre entreprise. Il est nécessaire de respecter un certain nombre d’étapes afin d’accélérer votre dossier et ainsi pouvoir démarrer le plus rapidement possible vos négociations :

  1. Connaître votre objectif de négociation.
  2. Connaître votre partenaire commercial.
  3. Connaître les éléments sensibles de votre technique ou de votre entreprise.
  4. Avoir une idée des éléments que vous souhaitez protéger et dont vous aurez besoin pour négocier.

Une fois l’ensemble de ces éléments déterminés, un premier contact avec votre avocat permettra de mettre en place la rédaction de l’accord de confidentialité.

Si votre partenaire commercial dispose lui aussi d’un service juridique, votre avocat se mettra directement en contact avec ce dernier afin de centraliser la négociation de l’accord de confidentialité. Une fois la version finale de l’accord obtenue, ce dernier sera soumis à votre signature ainsi qu’à celle de votre partenaire commercial.

Contacter un avocat pour mettre en place un accord de confidentialité permet de sécuriser sa situation juridique à moindre frais et d’envisager sereinement le déroulement des négociations dans les intérêts de votre entreprise.

Un NDA, est-ce vraiment utile pour négocier ?

Les entrepreneurs se demandent régulièrement si la mise en place d’un NDA est réellement utile pour négocier. La réponse est simple : avez-vous besoin de protéger votre entreprise durant la phase de pourparlers ? Si la réponse est oui, alors il est fort probable que la mise en place d’un accord de discrétion soit nécessaire.

La négociation commerciale ne doit pas conduire, pour assurer la protection de votre entreprise, à cacher un certain nombre d’informations importantes à votre partenaire. Si votre contractant sent de nombreuses zones d’ombre dans votre discours, il est peu probable qu’il donne suite aux négociations et que vous puissiez accéder à un nouveau marché.

Pour autant, il est évident que le fait de dévoiler certaines informations peut mettre votre entreprise en péril et nécessite de vous protéger. C’est dans cette exacte situation que l’accord de confidentialité prend tout son sens. Le NDA constitue un premier accord avec votre contractant, visant à protéger les éléments techniques, juridiques et scientifiques que vous aurez dévoilé en cas de renonciation au contrat.

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