Uber Eats est un service de livraison de repas à domicile mettant en relation les restaurateurs et leurs clients. La plateforme s’est développée sur l’ensemble des grandes villes de France et fait partie des services les plus connus, aux côtés de Deliveroo. De nombreuses personnes souhaitent devenir livreur Uber Eat soit parce qu’elles sont en recherche d’emploi, soit parce qu’elles souhaitent exercer une activité pour compléter leurs revenus. Pour autant, devenir livreur pour Uber Eat nécessite la réalisation de quelques formalités administratives dont l’importance est capitale pour le livreur.
Quelles sont les conditions pour travailler via Uber Eat ?
L’inscription des livreurs sur Uber Eat se fait directement via la plateforme sur laquelle les entrepreneurs postulent. La procédure de postulation ne dure que quelques minutes et permet d’entrer l’ensemble des informations demandées et de verser les justificatifs nécessaires.
La plateforme demande ainsi à ses futurs livreurs de justifier d’un certain nombre de pièces afin de procéder à leur inscription. Il s’agit notamment :
- De la pièce d’identité du livreur, qui doit être majeur et citoyen de l’union européenne.
- Du casier judiciaire de l’entrepreneur qui doit être vierge
La condition que le livreur Uber Eat possède un vélo sera bien entendu vérifiée par la plateforme. Si ce dernier envisage d’utiliser un véhicule à moteur pour effectuer les livraisons (scooter, voiture, moto…), il sera nécessaire de s’inscrire au Registre national des transporteurs. La capacité professionnelle en transport routier léger devra être obtenue par le candidat au terme d’une formation d’une dizaine de jours.
Quels avantages à travailler via Uber Eats ?
Travailler sur Uber Eats ou les autres plateformes de livraison présente de nombreux avantages pour les personnes qui se lancent. Tout d’abord, il est clair que l’inscription sur la plateforme est accessible à tous. Devenir son propre patron permet de gérer ses horaires de travail, ses congés et sa charge de travail. En gérant seul son entreprise, le livreur Uber Eats peut retrouver une activité professionnelle sans difficultés et sans postuler.
Le livreur Uber Eats peut cumuler cette activité avec d’autres ou avec un emploi si son contrat de travail le lui permet. En cas de doute, mieux vaut contacter un avocat en droit des affaires qui pourra accompagner l’entrepreneur dans ses démarches.
Créer son auto-entreprise pour devenir livreur Uber Eats
Les entrepreneurs qui créent leur auto-entreprise (aussi dite « micro entreprise ») ou leur entreprise individuelle pour devenir livreurs Uber Eats sont nombreux. Pour autant, il est nécessaire de soigner la création de sa structure puisque celle-ci va apporter une sécurité juridique supplémentaire à l’entrepreneur, être la source de ses cotisations sociales et de ses droits sociaux.
L’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Les livreurs Uber Eats exercent une activité commerciale. À ce titre, ces derniers sont inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS), même s’ils n’exercent pas leur activité dans le cadre d’une société commerciale de type SAS ou SARL.
Le statut de la micro-entreprise
Les livreurs peuvent tout d’abord choisir le statut de la micro-entreprise pour exercer leur activité de livreur. Ce statut fait partie des meilleurs pour débuter une activité et générer un revenu complémentaire.
En effet, les livreurs travaillant pour Uber Eats ne sont pas des salariés de l’entreprise mais des prestataires indépendants. À ce titre, ils doivent créer leur propre structure pour exercer leur activité.
La micro-entreprise de service doit générer un chiffre d’affaire annuel hors taxe inférieur à 70.000 euros, sans quoi il sera nécessaire de passer sur un cadre d’EI (entreprise individuelle) en cas de dépassement. À ce titre, les livreurs bénéficient d’un régime fiscal intéressant, puisque le chiffre d’affaires sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 34% correspondant à un forfait de charges. Or, pour les livreurs à vélo, les charges réelles sont bien souvent inférieures à 34% du chiffre d’affaires généré, ce qui explique le succès de ce régime auprès des livreurs.
Les cotisations sociales prélevées par l’URSSAF sont égales à un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement par l’entrepreneur.
Le micro-entrepreneur qui effectue des livraisons via Uber Eats ne sera pas soumis à la TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse par la somme de 33.200 euros. À ce titre, la plupart des livreurs Uber Eats facturent la plateforme en HT.
La comptabilité des micro-entrepreneurs est très simple et consiste à tenir un livre répertoriant les recettes et les dépenses. Le statut est donc particulièrement attrayant.
Vous pouvez ouvrir votre micro-entreprise par le biais de votre avocat qui vous conseillera sur le statut idéal et vous transmettra votre extrait Kbis une fois votre immatriculation achevée.
Quelle assurance pour les livreurs Uber Eat ?
Par principe en tant qu’indépendant, les livreurs Uber Eats sont responsables personnellement des dommages causés dans le cadre de leur activité. Les plateformes de livraison de repas peuvent prévoir une assurance dans le cadre des missions qu’elles confient, mais il est conseillé de consulter un avocat pour en vérifier la teneur afin de se prémunir contre les risques.
Pourquoi avoir recours à un avocat avant de devenir livreur Uber Eats ?
La livraison de repas via Uber Eats n’est pas à prendre à la légère. De nombreuses questions juridiques gravitent autour de la création de cette activité. En voici quelques exemples :
- Puis-je cumuler mon statut de livreur Uber Eats avec mon contrat de travail ?
- Puis-je travailler simultanément pour Uber Eats et Deliveroo ?
- Quels sont les risques si j’ai un accident durant une livraison ?
- Quels sont les risques si quelqu’un tombe malade avec le repas que je livre ?
- Puis-je ne pas être payé si le repas est livré froid ?
- Suis-je en règle en cas de contrôle de police ou de gendarmerie ?
- Comment déclarer les gains réalisés via Uber Eats ?
Autant de questions qui ramènent inévitablement le livreur Uber Eats à son statut d’entrepreneur et qui nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit pour trouver une réponse. N’hésitez pas à me contacter en cas de question par email à l’adresse florent.escoffier@ems-avocats.fr ou par téléphone au 09.50.14.61.30.
