Le recouvrement de créances est un processus complexe et souvent fastidieux qui nécessite une expertise spécialisée pour être mené efficacement. Les créances impayées peuvent avoir de graves conséquences financières pour les créanciers, notamment les entreprises.
Un avocat peut vous assister dans le recouvrement de vos créances civiles et commerciales. En quelques clics, vous pouvez confier votre dossier de recouvrement à un professionnel du droit qui se chargera d’effectuer les différentes diligences nécessaires au recouvrement :
- Relance de votre débiteur ;
- Mise en demeure par courrier d’avocat ;
- Dépôt d’une requête en injonction de payer ;
- Signification de l’ordonnance portant injonction de payer et saisine d’un commissaire de justice chargé de l’exécution forcée.
Pourquoi avoir recours à un avocat pour effectuer le recouvrement de créances ?
L’avocat est un professionnel du droit qui peut être mandaté par son client pour effectuer le recouvrement de créances civiles et commerciales. À cet effet, l’avocat dispose d’un pouvoir pour contacter le débiteur à la place de son client et effectuer toutes les diligences nécessaires au recouvrement de sa créance.
Le fait de passer par un avocat pour effectuer la mise en demeure de son débiteur permet de signaler à votre débiteur que vous avez d’ores et déjà saisi un auxiliaire de justice et que la procédure sera menée à son terme.
Votre avocat vérifie le fondement juridique de votre demande et l’éventuelle risque de prescription ou de procédure collective de votre débiteur. Vous bénéficiez ainsi d’un conseil avisé dès le lancement de la procédure de recouvrement.
Quelle est la procédure de recouvrement d’une créance civile ou commerciale ?
Il est important de suivre les procédures permettant de recouvrer les impayés.
L’envoi d’une lettre de relance
Pour commencer, il est important d’envoyer une lettre de relance pour signaler à votre débiteur qu’une procédure de recouvrement va être engagée s’il ne règle pas rapidement ses dettes.
Une simple lettre de relance permet d’apporter un rappel courtois de l’existence de la dette et donne une chance à votre débiteur de s’exécuter spontanément à réception de celle-ci.
L’envoi d’une lettre de mise en demeure
Puis, une lettre de mise en demeure adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception est adressée au débiteur. Cette lettre doit spécifier le montant impayé et la date d’échéance de la créance. Elle doit également informer le débiteur de la possibilité d’engager des procédures de recouvrement judiciaire à son encontre, y compris une injonction de payer.
La lettre de mise en demeure fait courir les intérêts au taux légal et constitue une preuve de ce que le recouvrement a été tenté amiablement.
Le dépôt d’une requête en injonction de payer
Si la relance amiable n’aboutit pas, il est possible d’engager une procédure de recouvrement judiciaire. En la matière, il n’est pas nécessaire de faire appel à une société de recouvrement puisque votre avocat se charge de l’ensemble des formalités nécessaires.
L’avocat adressera à votre débiteur les courriers nécessaires et déposera une requête auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal de commerce, sans multiplier les courriers et relances téléphoniques.
Dans les cas les plus complexes, où les débiteurs refusent de payer malgré les relances, les créanciers peuvent engager des procédures judiciaires pour recouvrer les sommes dues. Il est alors recommandé de solliciter un avocat en droit des affaires, qui peut accompagner le créancier dans le choix de la procédure et dans l’instruction du dossier.
Suite au dépôt de la requête, le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce rend une ordonnance portant injonction de payer, laquelle sera signifiée au débiteur par voie de commissaire de justice.
Ce dernier pourra alors soit former opposition et renvoyer l’affaire au fond, laquelle sera alors traitée comme une demande de paiement classique, soit régler spontanément le montant de la dette.
En cas d’absence de règlement et pour le cas où il n’aurait pas formé opposition, le recouvrement pourra être effectué par un commissaire de justice qui procédera le cas échéant, aux saisies nécessaires.
Pourquoi assurer le recouvrement de créances de son entreprise ?
De trop nombreuses entreprises laissent courir des délais de paiement trop importants et créent ainsi un risque important pour le recouvrement de leurs créances. Effectuer un recouvrement de créances régulier permet de libérer de la trésorerie et d’obtenir un fonds de roulement nécessaire au développement de l’entreprise.
L’image institutionnelle de l’entreprise n’en est que renforcée. Si vous souhaitez effectuer un recouvrement de créances, n’hésitez pas à contacter Me Escoffier via ce lien.
