Atteintes aux biens

Les atteintes aux biens

Qu’est-ce que les atteintes aux biens?

Le code pénal prévoit de nombreuses infractions relatives aux atteintes aux biens :

  • vol
  • filouterie
  • extorsion
  • chantage
  • escroquerie
  • abus de confiance
  • détournements
  • contrefaçon
  • recel
  • blanchiment
  • destruction, dégradation, détérioration
  • atteinte aux données

Ainsi, les atteintes aux biens peuvent être diverses.

Faut-il faire appel à un avocat pour une atteinte aux biens?

Les infractions relatives aux atteintes aux biens sont diverses. Les nuances entre ces infractions voisines sont minces et nécessitent que vous consultiez un avocat. L’avocat pourra alors qualifier au mieux l’infraction dont vous êtes victime ou mis en cause. La qualification de l’infraction est une étape importante puisque la durée de prescription et la nature des éléments nécessaires à la constitution de l’infraction en dépendent.

Je suis victime d’une atteinte aux biens, que faire ?

Selon les faits de votre affaire, une plainte devra être déposée. Dès lors que le mis en cause est poursuivi, l’avocat pourra déposer des conclusions afin de solliciter une indemnisation des préjudices.

Maître MORGANTE prendra en charge votre dossier et mettra en œuvre toute procédure pour vous permettre d’obtenir une réparation à la hauteur de vos préjudices.

Je suis mis en cause pour une atteinte aux biens, que faire ?

Votre avocat pourra soulever les nullités s’il en est, devant la juridiction compétente, mais pourra également solliciter la requalification de l’infraction reprochée si cela est nécessaire et pertinent. Enfin, votre avocat pourra plaider la relaxe si les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis.

Votre avocat pourra vous orienter au mieux et vous accompagner dans vos démarches, contactez-le sans tarder !

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