Accident de la route

Accident de circulation : votre avocat à Nîmes

Je suis victime d’un accident de la route et de dommages corporels. Que faire ?

Dans la plupart des situations, les assurances contactent dans les jours qui suivent les accidents de la circulation, la victime ou la famille de la victime afin de proposer une indemnisation qui se révèle trop souvent en deçà de ce qui est normalement dû.

Avant de vous positionner sur la transaction proposée par les assureurs, relative au préjudice corporel, il est important que vous preniez contact avec un avocat exerçant dans ce domaine et ce, les jours qui suivent l’accident.

En effet, le droit à indemnisation suite aux accidents de la circulation, peut être différent selon votre statut : piéton, cycliste, conducteur, passager. L’indemnisation peut également varier dans le cas où la victime aurait commis une éventuelle faute.

L’indemnisation de la victime d’un accident de route relève de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi oblige l’assureur à proposer à la victime un règlement d’une offre d’indemnisation relative à la réparation des dommages corporels dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur (accidents de la route à moto, accident en scooter, accident avec un deux roues, accident de voiture, accident avec un camion, accident avec un tracteur) est impliqué.

Les victimes indemnisées lors d’un accident de la route/ Indemnisation des victimes

  • Les conducteurs

Les conducteurs peuvent être indemnisés sous réserve de l’absence de faute commise. La faute peut en effet, limiter ou exclure l’indemnisation des dommages subis.

  • Les autres victimes directes

Les passagers du véhicule, les cyclistes, les piétons sont indemnisés sans qu’une faute ne puisse leur être reprochée (sauf si la faute est qualifiée d’inexcusable et si elle a été la cause exclusive de l’accident).

  • Les victimes indirectes / les victimes par ricochet

Les victimes indirectes de l’accident ont droit à réparation des préjudices subis. Les victimes par ricochets peuvent être la famille, mais également des proches sans lien de parenté. Il suffit de prouver que les préjudices sont personnels, certains, licites et directs.

Les victimes indirectes peuvent généralement prétendre à la réparation d’un préjudice moral, des frais de déplacements, des troubles dans les conditions d’existence….

Le responsable n’est pas assuré ?

Bien qu’adhérer à une assurance soit obligatoire, il est malheureusement des cas où le responsable de l’accident n’est pas assuré. Un fonds de garantie vous permettra dans certaines hypothèses, d’obtenir une indemnisation des préjudices subis.

Maître MORGANTE prendra en charge votre dossier et mettra tout en oeuvre toute procédure pour vous permettre d’obtenir une réparation à la hauteur de vos préjudices.

Accident de la route faut-il prendre un avocat ?

Votre avocat pourra négocier en votre nom directement avec l’assureur. Si la négociation se révèle impossible, votre avocat engagera avec votre accord, les procédures nécessaires afin de défendre au mieux vos intérêts et vos droits à indemnisation.

Il pourra également vous accompagner lors des expertises médicales, lors des discussions relatives aux indemnisations ou encore devant le médecin-expert à l’occasion de l’expertise médicale mais aussi des suites de cette expertise (postes de préjudices, indemnisation du préjudice, constat amiable, discussion sur la nomenclature ou sur le certificat médical ou encore sur la faute inexcusable).

Un bon dossier est toujours bien préparé : n’attendez pas et prenez rendez-vous avec votre avocat.

Comment me faire indemniser accident de la route?

Plusieurs procédures d’indemnisation existent. La procédure peut être amiable ou judiciaire (devant une juridiction civile ou une juridiction pénale).

Dans l’attente de la consolidation des blessures, la compagnie d’assurance doit vous verser des provisions à valoir sur les frais que vous avez engagés, sur la perte des revenus ou sur le préjudice visible. Votre avocat vous aidera à constituer votre dossier.

Si les provisions versées restent insuffisantes, votre avocat pourra saisir le juge des référés (référé-provision).

Vous serez après l’accident, convoqué par un médecin conseil de l’assurance adverse. Cette consultation conditionne le versement d’une provision.

L’indemnisation définitive interviendra lorsque votre état sera consolidé, c’est à dire, lorsque votre état ne peut plus être amélioré ou que les séquelles ne peuvent plus évoluer. L’assureur doit faire une offre d’indemnisation définitive au plus tard 5 mois suivant la date à laquelle il a été informé de la date de consolidation.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette offre.

Lors des accidents corporels, les préjudices corporels peuvent être importants et avoir des conséquences sur la vie courante (traumatisme, incapacité permanente, recours à une tierce-personne, procédure d’indemnisation selon un barème, demande de dossier médical ou du procès-verbal de l’accident, avance de frais médicaux…).

Avant d’accepter il est absolument incontournable d’en discuter avec votre avocat.

Je suis victime d’un accident de la route dois-je porter plainte?

Dans certaines hypothèses, un dépôt de plainte pour un accident de la circulation est nécessaire, par exemple lorsque le responsable a commis un délit de fuite.

Si les faits justifient la poursuite du responsable de l’accident devant les juridictions pénales, votre avocat vous accompagnera et plaidera personnellement votre dossier afin d’obtenir une condamnation pénale.

Votre avocat pourra vous orienter au mieux et vous accompagner dans vos démarches.

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