La rédaction de contrats

Confiez la rédaction de vos contrats à votre avocat

Les contrats sont essentiels à la bonne marche des entreprises. Votre avocat vous assiste dans la rédaction d’actes juridiques, de la création à la cession de votre entreprise. Me ESCOFFIER intervient en conseil ainsi qu’en contentieux concernant vos contrats civils et commerciaux. 

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats ?

Me ESCOFFIER accompagne ses clients dans la mise en place de leurs différents contrats civils et commerciaux. La rédaction d’un contrat nécessite un ou plusieurs entretiens avec le client afin de déterminer les besoins précis pour lesquels le contrat est envisagé. Cela permettra notamment de déterminer les différentes mentions qui devront figurer au sein de l’acte juridique. La rédaction d’un contrat nécessite par ailleurs la vérification de nombreux éléments tels que l’identité et le pouvoir des personnes qui contracteront l’engagement.

Un mauvais contrat peut avoir des conséquences désastreuses pour votre opération juridique. Une clause ambigüe, une responsabilité mal anticipée ou encore une mauvaise négociation peuvent réduire l’intérêt de contracter et mettre à mal votre entreprise. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un avocat en matière contractuelle afin de trouver des réponses adaptées en fonction de ses besoins.

Les différents types de contrats

La rédaction d’actes juridiques est très diversifiée. En effet, Me ESCOFFIER pourra vous accompagner dans la rédaction de nombreux actes : contrat d’achat / vente, contrat de prestation de service, contrat industriel, contrat de licence et de maintenance, contrat de publicité, contrat de sous-traitance, apport d’affaires… Dès lors que votre entreprise souhaite interagir avec un autre acteur économique, il est prudent et nécessaire de clarifier votre situation et de la sécuriser à l’aide d’un acte juridique.

En matière contentieuse et afin de mettre un terme à un contentieux actuel ou à venir, Me ESCOFFIER pourra également rédiger une transaction. Celle-ci pourra être homologuée afin d’obtenir force exécutoire, vous permettant ainsi de sécuriser votre situation.

Enfin, Maître ESCOFFIER pourra également vous accompagner dans votre relation contractuelle au moyen d’un acte d’avocat, classiquement situé à mi-chemin entre l’acte sous seing privé et l’acte notarié. 

Votre avocat tient compte de votre situation afin de vous proposer une solution contractuelle innovante et adaptée.

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Analyse et contentieux des contrats

Vous souhaitez vous renseigner sur la portée réelle de vos obligations avant d’agir ? Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer pour vous sortir d’un engagement qui n’est plus d’actualité ? Votre avocat peut vous aider ! Me ESCOFFIER analyse votre contrat et vous aide à mieux comprendre la portée de vos obligations en fonction de votre situation.

Vous souhaitez dénoncer un contrat ? Le résilier ? En demander la résolution pour inexécution ou l’exécution forcée ? Votre avocat vous accompagne également dans les différentes procédures judiciaires que vous pourriez connaître en matière contractuelle pour votre entreprise.

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Pour toute question relative la rédaction et l’exécution des contrats,
vous pouvez contacter Maître ESCOFFIER au 06.38.03.23.40 ou via la page de contact.