- contact@ems-avocats.fr
-
06 38 03 23 40 (Droit des affaires)
06 52 89 59 01 (Droit pénal, famille, mineurs)
Le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances civiles et commerciales
Face à un débiteur insolvable ou qui ne souhaite pas honorer son engagement, il peut être nécessaire de mettre en oeuvre un recouvrement de créance.
Le recouvrement de créances implique l’utilisation de moyens divers (légaux, amiables, judiciaires) permettant d’obtenir un paiement de la part de votre débiteur. En effet, il n’est pas toujours nécessaire de mettre en place une procédure judiciaire dès la constatation d’un impayé, mais il est en revanche conseillé de consulter un avocat pour organiser le recouvrement de sa créance.
Votre avocat intervient en matière de recouvrement à tous les stades de la procédure, de la constatation d’un impayé à l’assignation au fond, tant en matière civile que commerciale. Il est donc conseillé de consulter dès l’apparition d’un impayé, quel qu’en soit l’origine : loyer, factures, reconnaissance de dette…
Comment procéder au recouvrement d'une créance ?
Pour pouvoir procéder au recouvrement d’une créance, votre avocat vérifiera que trois critères essentiels sont bien respectés :
- La créance doit être certaine : celle-ci doit par exemple résulter d’un contrat ou d’une reconnaissance de dettes.
- La créance doit être liquide : votre avocat doit pouvoir l’évaluer précisément.
- La créance doit être exigible : il est nécessaire que la date de paiement de la créance ait été dépassée pour pouvoir agir.
Dès lors que ces trois critères sont respectés, votre avocat pourra agir et vous représenter dans les phases amiables et contentieuses.
Les différentes procédures liées au recouvrement de créance
Que votre créance soit de nature civile ou commerciale, votre avocat pourra agir à différents niveaux :
- Le recouvrement amiable de votre créance pourra être organisé. Cela passera notamment par l’envoi de relances ainsi que d’une mise en demeure au débiteur. Dans certains cas, la mise en demeure permettra de décider ce dernier à régulariser sa situation vis-à-vis de son créancier.
- Votre avocat pourra également intervenir dans le cadre d’un contentieux. Le recouvrement judiciaire sera envisagé si le recouvrement amiable n’a pas permis d’obtenir les sommes dues. Dans ce cas, une procédure de recouvrement sera engagée devant la juridiction compétente, laquelle varie en fonction de l’origine de la créance et du montant de cette dernière. Il sera par exemple possible d’intenter une procédure pour obtenir une injonction de payer, un titre exécutoire qui vous permettra par la suite de mandater un huissier de justice pour assurer le recouvrement.
Pourquoi faire appel à un avocat pour les procédures de recouvrement ?
Si vous souhaitez obtenir le paiement d’une créance ou de factures impayées, il n’est pas inutile de contacter un avocat dès l’apparition de l’impayé. Au-delà de l’envoi d’une lettre de mise en demeure en cas de retard de paiement, votre avocat pourra mettre en œuvre des procédures de recouvrement adaptées en fonction du type de créance. Les procédures sont en effet différentes selon qu’il s’agit de créances civiles ou de créances commerciales. Dans le cadre du recouvrement des impayés, votre avocat pourra saisir le tribunal, si nécessaire en référé, afin d’obtenir une décision de justice.
Vous souhaitez obtenir le recouvrement d’une créance ? Contactez votre avocat afin d’envisager les différentes solutions qui vous sont offertes.