Nombreuses sont les entreprises qui souhaitent externaliser leur service juridique en ayant recours à un cabinet d’avocat de manière quotidienne. Ce mode de fonctionnement est parfaitement envisageable, quelle que soit la taille de la structure. Un avocat d’affaires accompagne les entreprises de leur création à l’exercice quotidien de leur activité en leur offrant une sécurité juridique nécessaire.
L’avocat en droit des affaires intervient auprès des professionnels et des entreprises, tant dans le cadre d’une mission de conseil et de rédaction d’actes, que dans le cadre de la représentation en justice. En conseil comme en contentieux, un dirigeant de société ne peut aujourd’hui pas véritablement se passer d’un professionnel du droit pour assurer la sécurité juridique dans le cadre de la prise de décision.
La mission de conseil et de rédaction d’actes
L’avocat d’affaires intervient tout d’abord auprès des entreprises dans le cadre d’une mission de conseil et de rédaction d’actes. Sa mission ne vise alors pas la résolution d’un différend, mais la sécurisation d’une opération juridique ou la vérification d’opérations passées antérieurement.
Dans le cadre du conseil qu’il procure, l’avocat d’affaires va éclairer le chef d’entreprise sur la bonne marche à suivre en fonction des objectifs qu’il souhaite réaliser. Face à une question juridique déterminée, il va lui transmettre les informations juridiques (règle de droit applicable, application jurisprudentielle, éléments d’opportunité…) qui seront nécessaires à la prise de décision et pourra lui transmettre ses préconisations. Le conseil juridique fourni permettra ainsi à l’entrepreneur de se méfier de certains aspects de la décision qu’il comptait prendre et d’effectuer des choix offrant une sécurité juridique satisfaisante à son entreprise.
Le rôle de l’avocat d’affaires est également d’assurer la rédaction des actes juridiques de l’entreprise. Dans ce cadre, l’avocat intervient lors de la création de la société (rédaction des statuts, rédaction d’un pacte d’associés, etc…), de la vie sociale (assemblées générales et formalités, fusions-acquisitions, cessions de titres sociaux, modification de la personne morale, élection des représentants du personnel…) ou de la fermeture de l’entreprise (dissolution-liquidation, cession de fonds de commerce, procédures collectives…).
L’avocat va dans ces cas au-delà du conseil qu’il doit dispenser au chef d’entreprise et assure la rédaction des actes qui seront le support du projet envisagé. Les actes rédigés par un avocat sont à la fois réguliers et efficients, ce qui assure à l’entrepreneur qu’ils n’encourent aucune sanction telle qu’une nullité ou une inopposabilité et que le contenu de ces derniers permettra bien de parvenir au but recherché.
La représentation en justice
Dans le cadre de la représentation en justice, l’avocat d’affaires va assister le chef d’entreprise en représentant la personne morale devant les tribunaux. Le plus souvent, les procédures sont portées devant le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce, la Cour d’appel ou encore le Conseil de prud’hommes.
La représentation devant le Tribunal judiciaire et le Tribunal de commerce est obligatoire dès lors que la valeur du litige excède 10.000 euros. Aussi, il est nécessaire de mandater un avocat compétent pour traiter le litige, que la société soit en demandeur ou en défense dans la procédure. L’avocat va alors conclure et représenter la société en justice pour défendre ses intérêts et faire valoir ses droits.
L’avocat intervient sur tout type de procédure : recouvrement, action en responsabilité, action en nullité, action en paiement ou en exécution d’une prestation, appel en garantie… Nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les sociétés françaises sont confrontées à la justice.
Il est préférable, dans ce cadre, de contacter un avocat d’affaires dès l’apparition de la difficulté afin de pouvoir tenter une résolution amiable du différend ou d’adopter le bon comportement en vue de la procédure. En cas d’assignation, il est impératif de saisir rapidement un avocat afin que ce dernier ait le temps nécessaire pour préparer la défense de son client et suivre la procédure depuis le début de celle-ci.
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