Quelles sont les mentions obligatoires d’un site Internet ?

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Vous êtes un particulier et souhaitez mettre en ligne votre propre site web ? Un artisan, commerçant ou profession libérale et souhaitez mettre en avant votre activité ? Un professionnel du web auquel un client a confié la gestion de son site ? Dans tous les cas de figure, se pose la question des mentions obligatoires devant figurer sur le site afin d’être consultées par le public.

La mise en place des mentions obligatoire est nécessaire soit lors de la création du site, soit lors de sa refonte, de sorte qu’elles soient toujours présentes en ligne. Votre avocat vous explique.

Quelles sont les mentions obligatoires lors de la création ou de la refonte d’un site Internet ?

Plusieurs mentions devront figurer sur votre site. Celles-ci diffèrent selon que le propriétaire du site est une personne physique (un particulier, une micro-entreprise, une entreprise individuelle) ou une personne morale (société). Les mentions devant figurer sur le site web sont les suivantes :

  • L’identité du propriétaire du site. Il s’agira des nom et prénoms pour une personne physique, et de la raison sociale, la forme juridique, le montant du capital social, le numéro SIREN et le greffe d’immatriculation, le cas échéant, pour une personne morale.
  • Les coordonnées du propriétaire, c’est à dire son adresse, à la fois concernant son domicile mais également ses possibilités de contact par téléphone ou courrier électronique.
  • Les mentions relatives à l’hébergement du site, à savoir le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, l’adresse de son siège social et ses coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresse email).

Les mentions complémentaires devant figurer sur le site web

En fonction du domaine d’activité dans lequel vous exercez, plusieurs mentions obligatoires complémentaires devront figurer sur votre site Internet. Il s’agira, pour les commerçants, du numéro RCS ou plus globalement pour les professionnels assujettis, de leur numéro de TVA. Les professionnels exerçant une activité réglementée devront faire figurer des informations relatives à leur titre professionnel, à l’Ordre dont eils dépendent, ou encore aux règles professionnels applicables.

Contacter un avocat pour rédiger ses conditions générales de vente

Si vous souhaitez ouvrir ou refondre un site web vous appartenant, il faudra prêter une attention particulière à la rédaction des conditions générales de vente. Pour ce faire, il est utile de se faire accompagner par un professionnel du droit qui pourra procéder à leur rédaction en fonction du statut juridique du professionnel et de l’activité exercée.

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