Médiation

Médiation familiale à Nîmes

La médiation familiale fait partie des procédures de règlement des conflits : on parle de mode alternatif de règlement des conflits. Elle permet dans certaines situations difficiles (divorce, séparation, rupture, successions, règles de parentalité, garde d’enfant, pension alimentaire…) d’éviter la phase contentieuse.

La médiation peut être demandée à l’initiative des parties (parents, grands-parents…) ou du juge aux affaires familiales. Le tribunal judiciaire de Nîmes impose en raison de la juridiction pilote qu’elle incarne, une médiation préalable à la saisine du juge lorsque l’instance introduite est relative à la modification des modalités parentales précédemment jugées.

La médiation peut être réalisée en plusieurs phases afin d’obtenir un accord entre les parties.

Le médiateur, personne tierce qualifiée, se doit d’être impartial et neutre. C’est le médiateur familial.  Son rôle sera celui de l’écoute afin de rétablir le dialogue entre les membres de la famille.

La médiation est donc un moyen actuel de traiter les litiges en amont du contentieux devant une juridiction.

Elle peut être décidée par le tribunal ou demandée par les parties (médiation conventionnelle ou médiation judiciaire).

La médiation à Nîmes vous permet de devenir acteur de la procédure et d’avoir un impact direct sur l’issue de la médiation. C’est également un gain de temps : une procédure judiciaire est souvent longue et fastidieuse alors qu’une médiation permet dans une majorité des cas, d’aboutir à une solution à court délai et avec un coût maîtrisé. Votre avocat vous accompagnera lors des médiations afin d’apporter les éléments nécessaires à l’obtention d’un accord.

Bon à savoir : la médiation réponds aux impératifs de confidentialité.

La médiation peut intervenir dans tous les domaines : civil, droit du travail, pénal, droit de la famille, droit commercial, droit des affaires…

Contactez votre avocat, Maître Morgante sur Nîmes qui interviendra lors des séances de médiation, des rendez-vous de négociation ou encore dans les procédures participatives ou procédures collaboratrices.

Le Tribunal de Nîmes : juridiction pilote de la médiation familiale

Dans le Gard, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes fait partie des juridictions qui ont mis en place la tentative de médiation familiale préalable obligatoire TMFPO prévue par l’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle.

Avant de déposer une demande devant le Juge aux affaires familiales il est nécessaire d’effectuer une tentative de médiation familiale, dans le cas où vous souhaitez modifier une décision.

N’hésitez pas à contacter un avocat.