Infection nosocomiale

Avocat de victime d’infection nosocomiale

Chaque année, de nombreuses personnes décèdent des suites d’une infection nosocomiale contractée dans un établissement de santé.

L’infection nosocomiale a pour cause, la présence de bactéries transmises lors d’une intervention de soins.

Une infection est dite “nosocomiale” lorsqu’elle apparaît pendant ou suite à une hospitalisation alors que le patient n’était pas atteint avant son admission dans la clinique privée ou hôpital public.

Le risque de contracter une infection à l’hôpital est de 7%, autrement dit, sur 100 personnes hospitalisées, sept d’entre elles auront une infection nosocomiale. Ce chiffre varie en fonction du service dans lequel le patient est pris en charge. Il peut en atteindre 30% dans un service de réanimation par exemple.

La loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner permet aux victimes d’infections nosocomiales d’obtenir une indemnisation en réparation des préjudices subis sans avoir à en démontrer une faute.

Les symptômes peuvent apparaître pendant l’hospitalisation mais aussi plus tardivement, après la sortie de l’établissement. Les symptômes et leur apparition varient selon l’infection, la période d’incubation, la nature de l’intervention. L’infection nosocomiale ou dite infection hospitalière (infections hospitalières) ou encore IAS (infection associée aux soins – infections associées aux soins) sont assez larges puisque le ministère de la Santé précise qu’une “infection est dite associée aux soins si elle survient au cours d’une prise en charge de diagnostic, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative d’un patient”. Il existe en outre des facteurs favorisant cette infection : âge, diabète, démence, …

Maître MORGANTE avocat de victimes d’infections nosocomiales à Nîmes, Avignon et alentours intervient afin de défendre les intérêts de patients et obtenir une juste indemnisation de l’ONIAM ou de juridictions civiles, pénales et administratives (tribunal administratif de Nimes, tribunal correctionnel de Nimes ou Avignon, tribunal de grande instance appelé aujourd’hui tribunal judiciaire).

Votre avocat vous conseillera sur les procédures adaptées à envisager.

Par exemple, si vous êtes victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique sur Avignon, votre avocat pourra saisir le tribunal de grande instance d’Avignon (tribunal judiciaire d’Avignon).

Une demande d’expertise (désignation d’un expert judiciaire) pourra être déposée par votre avocat afin de déterminer les préjudices à indemniser.

Si vous avez contracté une infection nosocomiale à l’hôpital d’Avignon (CHU d’Avignon), votre avocat saisira le tribunal administratif de Nîmes.

Victime d’une infection nosocomiale que dois-je faire?

L’avocat d’une victime d’infection nosocomiale sait que les établissements de santé, clinique privée ou hôpital public, sont responsables des dommages résultant d’une infection nosocomiale sauf si les acteurs de santé rapportent la preuve d’une cause étrangère.

Lorsque les dommages sont importants et qu’il y a des conséquences sur l’état de santé de la victime patiente, il faudra saisir l’ONIAM qui est l’institution compétente pour indemniser.

Le rôle de l’avocat sera de prouver et d’établir que l’infection présente le caractère nosocomial.

La circulaire n° 263, 13 oct.1988 définie l’infection nosocomiale comme toute maladie provoquée par des micro-organismes et contractée dans un établissement de soins par un patient après son admission pour hospitalisation ou soins ambulatoires et dont les symptômes peuvent apparaître lors du séjour à l’hôpital, au moins quarante huit heures après l’infection, soit même après sa sortie dans les trente jours suivant une intervention.

Attention : si le médecin exerce à titre libéral, il n’a qu’une obligation de moyen en matière d’infection nosocomiale et il faudra prouver la faute du praticien. Il faudra également prouver que les mesures d’asepsie ou de prophylaxie étaient insuffisantes ou incomplètes ou encore inadéquates. L’indemnisation au titre de la solidarité nationale pourra être envisagée pour les infections contractées dans un cabinet libéral, si le dommage répond au critère de gravité.

En somme, l’indemnisation du patient atteint de cette infection nosocomiale pourra être demandée selon les cas à :

  • l’établissement de santé ou le praticien de santé si l’existence d’une cause étrangère n’est pas rapportée
  • l’ONIAM si les dommages subis sont graves ou si l’établissement de santé ou le professionnel de santé prouve l’existence d’une cause étrangère
  • l’expert médical permet d’établir l’existence de l’affection, le caractère nosocomial de l’infection et les conditions de gravité: votre avocat sollicitera une expertise médicale
  • la CCI pour une procédure amiable
  • le tribunal de grande instance (tribunal judiciaire) si l’établissement de santé est privé
  • le tribunal administratif si l’établissement est public

Il est vivement recommandé de prendre contact avec votre avocat avant toute démarche ou toute acceptation d’une indemnisation. Votre avocat prendra également attache avec un médecin conseil de victime (médecin-conseil).

N’hésitez pas à contacter Maître MORGANTE pour faire le point sur votre dossier.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter les pages relatives au contentieux médical, responsabilité médicale, droit de la santé, droit médical et droit pénal :