L’impôt sur les sociétés baisse à compter du 1er janvier 2021

Le taux d'impôt sur les sociétés

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Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient cette année d’une nouvelle baisse, conformément à l’objectif à atteindre en 2022 fixé par le Gouvernement.

Le taux d’imposition varie selon le critère du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Plusieurs situations doivent être distinguées :

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€
  • Les sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 M€ et 250 M€
  • Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 M€.

L’évolution de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022

Le taux de l’impôt sur les sociétés a subi une nouvelle baisse en ce début d’année. Vous trouverez ci-après le récapitulatif de ses évolutions passées et à venir afin de pouvoir anticiper les futures diminutions du taux d’imposition.

Le taux d’imposition 2020

En 2020, il fallait distinguer les situations selon le chiffre d’affaires de l’entreprise :

  • Si le chiffre d’affaires était inférieur à 7,63 M€, alors :

La tranche de bénéfice de 0 à 38.120€ était imposable à 15%.

La tranche de bénéfice supérieure 38.120€ à 500.000€ était imposable à 28%.

  • Si le chiffre d’affaires était supérieur à 7,63 M€, le taux d’imposition était de 28%.

Le taux d’imposition 2021

Pour cette année, il convient de distinguer 3 tranches d’imposition :

  • Si le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ :

La tranche de bénéfice de 0 à 38.120€ est imposable à 15%

Au-delà, le bénéfice est imposable à 26,5%.

  • Si le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 M€ et 250 M€, alors le bénéfice est imposé à 26,5%.
  • Si le chiffre d’affaires est supérieur à 250M€, alors le bénéfice est imposé à 27,5%.

Le taux d’imposition 2022

  • Si le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€, alors :

La tranche de bénéfice inférieure à 38.120€ sera imposée à 15%.

La tranche de bénéfice supérieure à 38.120€ sera imposée à 25%.

  • Si le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63M€, alors le bénéfice sera imposé à 25%.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur les taux applicables en matière d’impôt sur les sociétés sur ce site ou bien en contactant votre avocat.

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