Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient cette année d’une nouvelle baisse, conformément à l’objectif à atteindre en 2022 fixé par le Gouvernement.
Le taux d’imposition varie selon le critère du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Plusieurs situations doivent être distinguées :
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€
- Les sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 M€ et 250 M€
- Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 M€.
L’évolution de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Le taux de l’impôt sur les sociétés a subi une nouvelle baisse en ce début d’année. Vous trouverez ci-après le récapitulatif de ses évolutions passées et à venir afin de pouvoir anticiper les futures diminutions du taux d’imposition.
Le taux d’imposition 2020
En 2020, il fallait distinguer les situations selon le chiffre d’affaires de l’entreprise :
- Si le chiffre d’affaires était inférieur à 7,63 M€, alors :
La tranche de bénéfice de 0 à 38.120€ était imposable à 15%.
La tranche de bénéfice supérieure 38.120€ à 500.000€ était imposable à 28%.
- Si le chiffre d’affaires était supérieur à 7,63 M€, le taux d’imposition était de 28%.
Le taux d’imposition 2021
Pour cette année, il convient de distinguer 3 tranches d’imposition :
- Si le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ :
La tranche de bénéfice de 0 à 38.120€ est imposable à 15%
Au-delà, le bénéfice est imposable à 26,5%.
- Si le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 M€ et 250 M€, alors le bénéfice est imposé à 26,5%.
- Si le chiffre d’affaires est supérieur à 250M€, alors le bénéfice est imposé à 27,5%.
Le taux d’imposition 2022
- Si le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€, alors :
La tranche de bénéfice inférieure à 38.120€ sera imposée à 15%.
La tranche de bénéfice supérieure à 38.120€ sera imposée à 25%.
- Si le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63M€, alors le bénéfice sera imposé à 25%.
Vous pourrez trouver plus d’informations sur les taux applicables en matière d’impôt sur les sociétés sur ce site ou bien en contactant votre avocat.