Un avocat dans le cadre d’une expertise médicale

L’expertise médicale amiable ou l’expertise médicale judiciaire, est une étape difficile pour les victimes et pourtant nécessaire pour bénéficier d’une réparation intégrale du préjudice et d’une indemnisation à la hauteur.

L’expertise médicale obligatoire pour tous les accidents

L’expertise doit être réalisée afin d’obtenir une indemnisation. Elle est quasi systématiquement sollicitée pour obtenir la réparation du préjudice corporel et notamment pour les accidents de la circulation à Nîmes, de manière plus générale en France ou à l’étranger. L’expertise est également nécessaire pour tous les accidents de la vie courante, accidents sportifs, agressions physiques ou agressions corporelles ou psychologiques. L’expertise permettra d’évaluer le dommage corporel ou autres dommages. Votre avocat s’appuiera sur le rapport d’expertise pour chiffrer les demandes de réparation de préjudice.

L’expertise est tout autant importante dans le contentieux de la responsabilité médicale : elle permet d’évaluer et d’orienter l’avocat sur les éventuelles responsabilités de chaque intervenant dans l’acte médical (médecin, clinique privée, hôpital public, infirmiers, chirurgien, anesthésiste… ).

L’évaluation des préjudices s’établit grâce à la nomenclaure Dintilhac qui permet de faire référence à divers préjudices indemnisables : préjudice professionnel, aides humaines, tierce personne, déficit fonctionnel permanent, préjudice moral…

Le rôle de l’avocat est dès lors primordial dans le Droit du Dommage Corporel, le Droit médical, le Droit de la santé.

Le rôle de l’avocat dans les expertises médicales

Votre avocat pourra vous accompagner pendant les expertises médicales amiables ou judiciaires. Le rapport d’expertise est un élément déterminant qui fera pencher la balance de l’indemnisation en votre faveur ou en votre défaveur.

La présence de votre avocat lors de l’expertise vous aidera également moralement : il n’est pas simple de se retrouver devant un médecin expert, ou des médecins conseils pour faire part des doléances. Votre avocat pourra faire le lien entre votre expérience, vos  émotions et les constatations médicales ou perspectives judiciaires et juridiques qui en découlent.

Il n’est pas évident de discuter des éléments intimes (préjudice sexuel notamment) : l’avocat exposera vos difficultés et préjudices mais également les éléments techniques (tierce personne, qualification de la personne utile et présente..).

Expertise médicale, assureur et fonds de garantie

La victime est systématiquement contacté par la compagnie d’assurance ou un fonds de garantie pour lui proposer une offre amiable ou une provision à valoir sur la réparation de son dommage total. La victime dans de nombreux cas, accepte cette première proposition sans contacter d’avocat : c’est une erreur car une fois acceptée, il est souvent trop tard pour faire machine arrière.

Avant d’accepter une proposition de l’assurance ou du fonds de garantie, il est conseillé à la victime de dommages corporels, de prendre contact avec un avocat qui aura le rôle de vous conseiller, de vous défendre et d’obtenir la meilleure indemnisation possible mais aussi de s’entourer d’un Médecin-conseil.

Victime d’une erreur médicale : le rôle de l’expertise

L’expertise médicale dans les dossiers d’erreur médicale, permet de déterminer l’origine fautive ou non fautive de l’accident médical, d’établir un lien entre l’erreur médicale (accident médical) et les préjudices subis ou encore de déterminer l’étendue des préjudices et les conséquences à venir ou passées.

Votre avocat vous permettra selon les conclusions du rapport d’expertise, de solliciter la réparation des préjudices soit par la solidarité nationale (si l’erreur est non fautive) soit par l’assureur du tiers responsable en cas d’erreur fautive.

Le déroulement d’une expertise médicale pour une victime d’erreur médicale

L’expertise médicale est contradictoire : toutes les parties peuvent être présentes. Il est donc essentiel et nécessaire d’être assisté d’un avocat et d’un médecin conseil.

La partie adverse, est généralement assistée par un avocat et un médecin mandaté par la compagnie d’assurance ou par les assurances s’il y a plusieurs parties.

Un expert ou plusieurs experts (collège d’experts) sont désignés par le Tribunal ou la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation) : ce sont des médecins spécialisés indépendants et impartiaux.

L’expert aura pris connaissance de votre dossier médical.

Divers points seront étudiés (date de Consolidation, est-ce un accident du travail ?, séquelles ? Accident de la route ? Préjudices subis ? L’accident relève de la loi Badinter ou non ? Tous les Postes de préjudices pourront être étudiés comme par exemple, l’incapacité permanente, préjudices Patrimoniaux, Traumatisme, Souffrances psychiques, victimes directes, victimes par ricochet, atteinte à l’intégrité corporelle, frais médicaux, faute inexcusable, souffrances endurées, Ipp, préjudices temporaires ou définitifs….).

L’expertise se déroule au cabinet du médecin expert désigné ou dans l’établissement de santé (centre hospitalier où il exerce).

Une expertise peut durer plusieurs heures.

Un examen médical sera réalisé par l’expert.

Votre avocat vous préparera à cette expertise et à constituer votre dossier pour l’expert en regroupant :

• Les comptes rendus d’hospitalisation et de consultations auprès de médecins spécialistes libéraux ;
• Les comptes rendus des examens complémentaires et les examens eux-mêmes pour la biologie et les radiographies, scanner et IRM ;
• Les ordonnances ;
• Les certificats :
  • Le certificat médical initial (CMI),
  • Les certificats d’arrêt de travail et de prolongation d’arrêt de travail,
  • Le certificat de consolidation

Maître MORGANTE vous assistera et vous conseillera tout au long de la procédure.