Les étapes clés pour créer une SCI en 2024

Publier une annonce légale pour la création d'une SCI est une étape indispensable

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La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une solution prisée par ceux qui souhaitent gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Que ce soit pour organiser la gestion d’un bien familial ou pour investir dans l’immobilier avec des associés, la SCI offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité et de gestion. Toutefois, la création d’une SCI nécessite de suivre un processus rigoureux, composé de plusieurs étapes. Dans cet article, nous vous guidons à travers les principales étapes pour créer votre SCI en 2024.

1. Préparer son projet de SCI

Avant de se lancer dans la création d’une SCI, il est essentiel de bien définir les contours du projet. La première étape consiste à déterminer l’objet de la société. Cela signifie qu’il faut décider du type de biens immobiliers que la SCI va gérer (résidence principale, investissement locatif, immobilier commercial, etc.) ainsi que des modalités de gestion.

Réfléchir à la composition des associés

Une SCI est par définition composée d’au moins deux associés. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales. Il est important de choisir des partenaires avec qui vous partagez une vision commune du projet et des objectifs à long terme. Les associés devront également décider de la répartition des parts sociales en fonction des apports de chacun, qu’ils soient en numéraire ou en nature (apports d’un bien immobilier, par exemple).

Choisir un mode de gestion

Le choix du mode de gestion de la SCI est également un point crucial. Il est possible de désigner un ou plusieurs gérants parmi les associés, qui auront pour mission d’administrer la société au quotidien. Ces gérants peuvent être désignés dans les statuts ou par une décision postérieure des associés.

2. Rédiger les statuts de la SCI

La rédaction des statuts est une étape incontournable dans la création d’une SCI. Ce document formalise les règles de fonctionnement de la société et encadre les relations entre les associés.

Contenu des statuts

Les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, parmi lesquelles :

  • La dénomination sociale (le nom de la SCI)
  • L’objet social (la raison d’être de la société, qui est généralement la gestion d’un patrimoine immobilier)
  • Le siège social
  • Le montant du capital social et la répartition des parts sociales entre les associés
  • La durée de vie de la SCI (généralement fixée à 99 ans)
  • Les modalités de prise de décision et de nomination du gérant
  • Les règles relatives à la cession des parts sociales

Ces statuts peuvent être rédigés sous seing privé ou avec l’aide d’un notaire, notamment si des biens immobiliers sont apportés en nature au capital.

3. Déposer le capital social de la SCI

Le capital social de la SCI représente les apports faits par les associés lors de la création de la société. Il peut être constitué d’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers, par exemple). Le montant du capital social est librement fixé par les associés, il peut être symbolique, mais il est préférable d’opter pour un montant cohérent avec l’activité de la SCI.

Ouverture d’un compte bancaire

Le capital social en numéraire doit être déposé sur un compte bancaire ouvert au nom de la SCI. En échange, la banque vous remettra une attestation de dépôt des fonds, document indispensable pour les formalités d’immatriculation.

4. Publier une annonce légale

Une fois les statuts rédigés et le capital social déposé, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. L’annonce légale d’une sci permet d’informer le public de la création de la SCI et doit inclure plusieurs informations, telles que :

  • La dénomination sociale et l’objet de la SCI
  • Le montant du capital social
  • L’adresse du siège social
  • Le nom du ou des gérants
  • Le greffe du tribunal auprès duquel la société sera immatriculée

La publication de l’annonce légale doit être effectuée dans un journal habilité à publier ce type d’avis dans le département où la SCI a son siège social.

5. Immatriculer la SCI au greffe du tribunal de commerce

La dernière étape de la création d’une SCI consiste à l’immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette immatriculation permet à la SCI d’acquérir la personnalité juridique et d’exister officiellement. Pour ce faire, un dossier complet doit être déposé auprès du greffe, comprenant :

  • Un formulaire M0 dûment rempli
  • Les statuts signés
  • L’attestation de dépôt du capital social
  • L’attestation de parution de l’annonce légale
  • Une copie de la pièce d’identité du gérant
  • Un justificatif de domicile du siège social

Une fois le dossier validé, la SCI sera immatriculée et recevra un extrait Kbis, qui constitue la carte d’identité de la société.

Créer une SCI en 2024 reste une démarche accessible, à condition de respecter les différentes étapes administratives. De la préparation du projet à l’immatriculation au greffe, chaque étape est essentielle pour assurer la conformité juridique de votre société et garantir une gestion fluide de votre patrimoine immobilier. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels du droit pour vous accompagner dans ces démarches et sécuriser la création de votre SCI.

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