Droit public

Votre avocat en droit public et droit administratif à Nîmes

Maître SOULIER, avocat inscrit au Barreau de Nîmes, vous accompagne dans les questions de droit public et droit administratif dans les départements du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse. Son cabinet d’avocat en droit public vous assistera notamment dans les questions de droit de la fonction publique, droit administratif, droit des étrangers, droit des pensions militaires, droit de l’urbanisme et droit des marchés publics.

Avocat en droit de la fonction publique à Nîmes

Maître SOULIER intervient en conseil et en contentieux sur les questions relatives au droit de la fonction publique et de la protection du fonctionnaire. Elle représente dans ce cadre les fonctionnaires mais également les collectivités publiques. Votre avocat est en capacité de vous assister quel que soit la fonction publique concernée (fonction public d’Etat, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière).

Son cabinet d’avocat interviendra sur les questions liées au statut du fonctionnaire (titulaire, contractuel, vacataire, contrat de droit privé…), l’avancement des agents de l’Etat et le déroulement de leur carrière, leur notation, leur rémunération et la rupture de leur contrat. Maître SOULIER pourra également vous assister en cas de sanction disciplinaire et intenter les recours opportuns.

Avocat en droit des marchés publics à Nîmes

Maître SOULIER intervient dans le domaine des marchés publics à Nîmes, des contrats publics à Nîmes, Alès, Montpellier, Avignon, plus généralement dans le Gard, l’Hérault et le Vaucluse. Elle connaît également des contrats de délégation de services publics et des contrats administratifs spéciaux (PPP, BEA, AOT…). Elle accompagne à ce titre les collectivités publiques (communes, conseils départementaux, conseils régionaux, établissements publics) et les entreprises souhaitant accéder aux marchés publics.

Votre avocat sur Nîmes vous assistera dans la phase de préparation du projet en vous permettant de sécuriser votre dossier. Elle interviendra également lors de la procédure de passation du contrat public ainsi que lors de son exécution. La procédure de passation des marchés publics peut être particulièrement complexe, même en se référant au Guide des bonnes pratiques pour les marchés publics. Une fois le marché public exécuté, Maître SOULIER reste également disponible pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques et financières.

Maître SOULIER interviendra notamment devant les juridictions administratives tant pour les procédures d’urgence (référés pré-contractuels, référés contractuels) que pour les procédures au fond (responsabilité, contrat). Elle vous assistera également dans vos principales problématiques juridiques à titre de conseil vous permettant de disposer d’une plus grande sécurité juridique dans le cadre d’un contrat public.

Contactez Maître SOULIER pour vous accompagner dans l’obtention d’un marché public à Nîmes.

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Avocat en droit des étrangers à Nîmes

Maître SOULIER, avocat à Nîmes en droit des étrangers, accompagne également les citoyens français et ressortissants étrangers dans les problématiques liées au droit des étrangers et de la nationalité dans leurs démarches administratives et contentieux devant les juridictions. Elle interviendra notamment sur les questions d’entrée sur le territoire français, les obligations de quitter le territoire français OQTF, la délivrance des titres de séjour ainsi que les questions de rétention administrative au centre de rétention administrative de Nîmes.

Vous souhaitez demander la délivrance d’un permis de séjour temporaire ou le renouvellement du titre de séjour ? Vous souhaitez bénéficier d’un visa long séjour ou d’une naturalisation pour préserver votre vie privée et familiale ? Vous souhaitez vous inscrire à l’Université et souhaitez effectuer un séjour étudiant ? Qu’il s’agisse d’un séjour temporaire ou d’une question de nationalité et d’immigration, Maître SOULIER vous assistera lors du dépôt de votre dossier afin d’éviter un refus de visa ou refus de titre de séjour.

Le cabinet de Maître SOULIER à Nîmes vous accompagnera lors des recours hiérarchiques et contentieux en matière de droits des étrangers. Un étranger en situation irrégulière risque en effet une reconduite à la frontière, et obtenir un titre de séjour permet dans de nombreux cas de résoudre une situation irrégulière. Enfin, Maître SOULIER vous accompagne également si vous êtes demandeur d’asile lors de vos principales démarches.

Avocat en droit administratif à Nîmes

Maître SOULIER accompagnera les particuliers ainsi que les collectivités publiques dans les questions de responsabilité administrative. À l’heure actuelle, l’autorité administrative intervient dans de nombreux domaines et cette intervention est soumise à des règles complexes. Encore, elle peut donner lieu à l’engagement de la responsabilité de l’administration. Dans ce cadre, les dommages causés doivent être réparés, qu’il s’agisse d’un préjudice physique, d’un préjudice matériel ou d’un préjudice moral ou financier.

Maître SOULIER est un avocat en droit administratif à Nîmes qui accompagne les divers acteurs (particuliers, communes, collectivités locales et territoriales, Etat) dans les problématiques liées au Droit administratif. Elle pourra les conseiller sur les questions relatives à une décision de l’administration, de l’édiction d’un arrêté ministériel, d’un arrêté préfectoral, d’un arrêté municipal, d’une délibération d’une collectivité territoriale ou encore d’un arrêté pris individuellement.

Votre avocat pourra intervenir sur les questions liées à la police administrative (qu’il s’agisse d’une police administrative générale ou spéciale). À ce titre, elle connaîtra des questions liées aux troubles publics, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique, et d’une manière plus générale à toutes les questions intéressant l’ordre public. Elle pourra notamment agir pour les particuliers ou les acteurs publics dans le cadre de l’interdiction d’une manifestation, de la fermeture administrative d’un établissement accueillant du public, ou encore sur les régulations de la liberté de circulation des citoyens.

Maître SOULIER pourra intervenir sur l’abrogation et le retrait des actes administratifs et également en droit des travaux publics ainsi qu’en droit électoral.

Avocat dans le domaine des pensions militaires à Nîmes

Maître SOULIER accompagne les militaires ou anciens militaires victimes d’une atteinte corporelle en service ou à l’occasion du service pour l’obtention d’une pension militaire d’invalidité. Ces derniers peuvent à ce titre, s’ils ne sont pas couverts par une assurance de protection juridique, bénéficier de l’aide juridictionnelle sans condition de revenu.

La demande d’une pension militaire d’invalidité PMI se décompose en une phase administrative et une phase contentieuse. La phase administrative se veut longue et complexe, ce qui justifie l’assistance d’un avocat pour la constitution du dossier. La demande de la pension militaire d’invalidité peut notamment être formulée par le militaire lui-même ou certains de ses proches. Maître SOULIER vous accompagne lors du dépôt de la demande initiale de pension militaire, mais également lors des éventuelles demandes de revalorisation dues à une aggravation de l’état de santé.

Avocat en droit de l’urbanisme à Nîmes

Maître SOULIER, avocat en urbanisme à Nîmes, intervient régulièrement pour les collectivités en matière de droit de l’urbanisme. Dans ce cadre, elle les assiste dans l’élaboration, la révision ou la modification des documents publics liés aux problématiques d’urbanisme. Votre avocat intervient également devant la juridiction administrative (Tribunal administratif de Nîmes, Cour administrative d’appel de Nîmes notamment) pour les contentieux qui pourraient survenir en droit de l’urbanisme.

Les particuliers ne sont pas en reste, puisque votre avocat en droit de l’urbanisme intervient régulièrement dans les recours et contentieux liés aux permis de construire, en cas de retrait d’un permis de construire à Nîmes par exemple. Votre avocat vous accompagnera lors des phases de déclaration préalable, de permis d’aménager ou encore de transfert d’autorisation d’urbanisme. Son expérience devant la juridiction administrative lui permettra notamment d’assister ses clients dans le cadre d’un référé suspension ou encore pour mettre en place un recours en annulation d’une décision administrative devant le Tribunal administratif de Nîmes.

Les particuliers et les collectivités publiques consultent Maître SOULIER pour l’interprétation des normes découlant notamment du Code de l’urbanisme. Le conseil préalable d’un avocat permet d’anticiper de nombreuses problématiques juridiques en matière d’urbanisme et de sécuriser les opérations d’aménagement public (élaboration et réformes de PLU, élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP, montages d’opérations d’aménagement…). Votre avocat interviendra également sur les problématiques relatives au plan d’occupation des sols, au plan local d’urbanisme PLU, aux déclarations de travaux, permis d’aménager… Elle vous assistera lors des diverses procédures amiables ou contentieuses (responsabilité et réparation devant la juridiction administrative, procédures en référé, expertise judiciaire…). Me Claire SOULIER interviendra également en droit de l’urbanisme commercial (CDEC, CDAC, CNEC, CNAC…).

Votre avocat en matière de travaux publics à Nîmes

Maître SOULIER interviendra dans les problématiques liées aux travaux publics. Elle interviendra dans ce cadre aux côtés des collectivités publiques mais également des entreprises réalisant les travaux publics. Son conseil porte notamment sur l’exécution des travaux publics, la responsabilité de l’administration ou de l’entreprise en matière de travaux publics. Maître SOULIER interviendra également en cas de contentieux financier lié à un contrat de travail public.

Votre avocat vous accompagnera lors des opérations d’expertise judiciaire lorsque cela sera nécessaire pour la procédure en cours. Elle pourra agir dans le cadre des procédures d’urgence (référés) permettant d’obtenir une provision sur indemnisation ou dans le cadre d’une procédure au fond.

La gestion du domaine public à Nîmes

Maître SOULIER mettra ses compétences à la disposition des communes, départements, régions ou à celle des particuliers dans le cadre des questions liées au domaine public. La gestion du domaine public et privé des collectivités donne lieu à un fort contentieux. Votre avocat assistera également les établissements publics tant en conseil qu’en contentieux.

Vous souhaitez obtenir une autorisation d’occupation du domaine public à Nîmes ou faites face à un rejet de votre demande ? Votre avocat pourra vous aider à comprendre les raisons de ce rejet et exercer à vos côtés les recours gracieux, recours hiérarchiques et recours contentieux opportuns.

Les questions de domanialité publique nécessitent l’application de règles spécifiques et dérogatoires. Maître SOULIER pourra notamment vous accompagner concernant le domaine public, la constitution de droits réels, mais encore sur les questions liées aux ouvrages publics.

Sur les question de propriété publique, votre avocat à Nîmes vous accompagnera sur les questions de droit de préemption et d’expropriation.

Les procédures d’expropriation pour l’utilité publique

L’article 545 du Code civil dispose que « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».

Dans le cadre d’une expropriation, l’assistance d’un avocat est bien souvent nécessaire tant pour les particuliers et entreprises que pour les collectivités locales. Maître SOULIER interviendra à vos côtés en phase administrative, notamment lors de la déclaration d’utilité publique. Votre avocat agit également en phase contentieux, notamment lors de la fixation de l’indemnité d’expropriation.

Maître SOULIER interviendra notamment devant la juridiction administrative de Nîmes, mais également devant la Chambre de l’expropriation siégeant à la Cour d’appel de Nîmes. Elle vous assistera dans la création du dossier (assistance au montage des procédures d’expropriation qui comprennent notamment le DUP et l’arrêté de cessibilité), dans la saisine du juge, la négociation ou la fixation de l’indemnité d’expropriation…

Pourquoi avoir recours à un avocat en droit public à Nîmes ?

De nombreuses questions sont relatives aux rapports entre les particuliers et l’administration, ou les administrations entre elles. Dans ces contentieux, le recours à un avocat de formation publiciste s’avère impératif du fait des particularités de ces matières. Maître SOULIER, avocat au barreau de Nîmes, vous accompagne en conseil juridique et contentieux administratif dans les différentes branches du droit public.

Le juge administratif et les cours administratives d’appel peuvent en effet être amenés à connaître d’un large contentieux, relatif à l’aménagement du territoire, aux délégations de service public, aux contrats publics et privés, à la rédaction des contrats publics ou encore à la gestion d’un établissement public. Maître SOULIER vous accompagnera dans ces divers contentieux impliquant une ou plusieurs personnes morales de droit public devant les tribunaux administratifs, et en particulier devant les juridictions nîmoises. L’accès aux documents d’urbanisme et le droit de la responsabilité des personnes publiques ne sont pas en reste puisqu’ils constituent une part importante des contentieux que connaît Maître SOULIER.

Vous souhaitez obtenir un conseil ou être représenté devant une juridiction administrative dans le cadre d’un contentieux de droit public ? Contactez Maître SOULIER à Nîmes pour faire le point sur votre affaire.

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