Le divorce par consentement mutuel, un divorce sans juge ?

Le divorce par consentement mutuel

Un divorce n’est pas un moment facile dans la vie d’un couple. Qu’il se déroule amiablement ou de manière conflictuelle, la démarche peut être fastidieuse. Avec la simplification de la procédure mise en place en 2017, les personnes se séparant par consentement mutuel peuvent désormais se passer d’un passage devant le juge. Explications.

Le divorce par consentement mutuel, un divorce plébiscité

S’il existe plusieurs sortes de divorce, c’est sans conteste celui dit “à l’amiable” qui est le plus courant. La majorité des Français qui mettent un terme à leur mariage préfèrent de loin se séparer le plus sereinement et le plus rapidement possible.

Il en va autrement pour les autres formes de divorce : le divorce pour faute, le divorce par la rupture de mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal nécessitent des démarches plus longues, plus complexes et plus couteuses.

Dans le cas où une séparation dite “à l’amiable” va mettre fin à votre mariage, sachez que vous avez emprunté la voie la moins conflictuelle. La loi de 2017 favorise la séparation de façon rapide, sans passer devant un Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Il existe plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de cette démarche simplifiée.

La première étant de choisir un avocat pour chaque époux. Même si votre séparation se passe dans les meilleures conditions possibles, prendre un avocat pour un divorce est devenu obligatoire pour chacun des époux. Si la démarche peut impressionner certains, sachez qu’il n’est plus possible désormais d’avoir un seul et unique avocat pour les deux parties.

Dans le schéma qui était en place avant 2017, le divorce par consentement mutuel était tranché par le juge aux Affaires des Familles, dont le rôle était également d’assurer l’équité entre les deux parties. Désormais, si chaque conjoint doit être représenté par un avocat différent, c’est aussi parce qu’il veille à ce que vos intérêts soient respectés.

Ce processus de divorce simplifié permet également un gain de temps considérable. On peut le décomposer en deux parties majeures : la première est d’établir par écrit toutes les conditions de la séparation (biens matériels, compte bancaire commun, immobilier, dette, pension alimentaire, garde des enfants si besoin, etc.). Cette liste détaillée participe à la rédaction de la convention de divorce, et c’est ce document que les époux vont signer en toute connaissance de cause. Voilà pourquoi il est important que chaque partie soit défendue au mieux de ses intérêts par son avocat en divorce. Il pourra vérifier et faire corriger au besoin cette convention pour qu’elle ne favorise pas un époux plus que l’autre.

Cette nouvelle procédure facilite la séparation des conjoints. Il n’est jamais facile, même dans le meilleur des cas, de tirer un trait sur une vie commune. Ajouter des démarches longues et fastidieuses n’aide en rien les futurs ex-époux. Bien s’entourer est primordial pendant ce processus. C’est pourquoi le premier réflexe à avoir est de faire appel à un avocat de confiance.

Les avocats pour un divorce sur Nîmes

Lorsque vous vous retrouvez dans une situation où la séparation est inévitable, vous devez choisir votre avocat en droit de la famille à Nîmes. Où s’adresser ? Plusieurs solutions s’offrent à vous. Une consultation auprès d’un avocat permet de vous orienter le mieux possible dans votre démarche. Il pourra déterminer avec vous si votre séparation est bien un divorce par consentement mutuel ou s’il s’agit d’une autre forme.

Les démarches pour un divorce simplifié à Avignon

Contrairement à une idée reçue répandue, se tourner vers un avocat en cas de besoin est tout à fait abordable afin d’être conseillé efficacement. Un avocat tient avant tout à faire respecter vos intérêts, quelle que soit votre démarche.

Si votre situation financière ne vous permet pas de faire appel à un avocat, vous pouvez vous renseigner quant à votre éligibilité à l’aide juridictionnelle. Un barème dégressif est appliqué selon votre situation : une personne touchant moins de 1000 € par mois et avec des personnes à charge verra ses frais pris en charge à 100 %. Pour avoir plus de renseignements sur le sujet, adressez-vous au tribunal judiciaire d’Avignon, ou directement à votre avocat en droit de la famille.

Il existe une aide supplémentaire à la prise en charge de vos frais : l’assurance protection juridique. Cette assurance est à souscrire auprès de votre compagnie habituelle et couvre les frais de votre divorce (honoraires d’avocats, notaires, frais irrépétibles…). Cette assurance n’est pas obligatoire, mais peut vous aider à entreprendre vos démarches de façon plus sereine. Là encore, adressez-vous à votre avocat pour plus de détails.

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