Responsabilité civile délictuelle et contractuelle : Quelles différences ?

Si une personne cause un dommage à autrui, sa responsabilité civile peut être engagée. Cependant, en droit civil, on distingue deux notions de responsabilité : délictuelle et contractuelle. Ainsi, en cas…

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Contribution aux charges du mariage : de quoi s’agit-il ?

Le mariage est source de nombreuses obligations au regard du droit. Entre autres, on peut citer le respect, la fidélité, l’assistance et le secours entre époux. Parmi les obligations les…

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L’obligation de moyen et l’obligation de résultat : Définition et guide pratique

La distinction entre une obligation de moyen et une obligation de résultat est particulièrement importante en droit civil français, notamment en droit des contrats. Ces deux types d’obligations vont notamment…

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Prestation compensatoire : la comprendre et l’évaluer en cas de divorce

La prestation compensatoire peut être fixée par les époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou décidée par le juge en cas de procédure de séparation contentieuse. Le…

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Divorce : quelques conseils pour bien choisir son avocat

Qu’il s’agisse de divorce amiable ou contentieux, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Ce spécialiste du droit vous accompagne tout au long de la procédure de divorce qui peut s’avérer éprouvante.…

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Tout savoir sur le Juge aux affaires familiales : rôle, procédure de divorce, saisine

Maître Victoria MORGANTE Avocat à la Cour  5/5 06.52.89.59.01 vm@ems-avocats.fr Le juge aux affaires familiales (JAF) est un juge spécialisé en droit de la famille. Ce magistrat officie dans…

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Avocat en droit de la famille : quand et pourquoi faire appel à un avocat ?

Différend lié aux affaires familiales, projet de mariage ou de PACS, adoption, divorce, contestation de paternité… Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous conseiller et vous accompagner…

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Le divorce par consentement mutuel, un divorce sans juge ?

Un divorce n’est pas un moment facile dans la vie d’un couple. Qu’il se déroule amiablement ou de manière conflictuelle, la démarche peut être fastidieuse. Avec la simplification de la…

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