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Les enjeux du droit pénal des affaires pour les entreprises

Les enjeux du droit pénal des affaires pour les entreprises

Le droit pénal des affaires, spécialisé dans les infractions du secteur économique, est essentiel lorsque des entreprises ou leurs dirigeants font face à des accusations pénales. Les avocats de cette…

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Les avantages de faire rédiger un contrat de partenariat international par un avocat

Engager un avocat spécialisé en droit international est essentiel lors de la formation d'un contrat de partenariat international. Ces accords, complexes de par leur nature, impliquent plusieurs parties de différents…

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Pourquoi les TPE ont besoin d’un accompagnement juridique ?

Diriger une petite ou moyenne entreprise (TPE/PME) implique de naviguer dans un paysage juridique complexe et risqué. L'accompagnement juridique joue un rôle clé dans le succès et la pérennité de…

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Gérer les licences commerciales efficacement grâce à un avocat

Engager un avocat spécialisé en droit commercial est essentiel lorsqu'on navigue dans le domaine des licences commerciales, qu'il s'agisse de marques, de propriété intellectuelle, ou d'autres types. Ces professionnels jouent…

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Les étapes du recouvrement judiciaire à l’international avec un avocat

Se retrouver face à un débiteur étranger refusant de régler ses dettes peut être intimidant. Toutefois, l'assistance d'un avocat spécialisé en recouvrement international simplifie grandement la navigation à travers les…

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Réduire les risques juridiques de votre entreprise grâce à un audit

Dans un monde où le cadre juridique évolue sans cesse, les entreprises sont confrontées à divers risques juridiques impactant leur réputation, finances et stabilité. La clé pour préserver la santé…

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Les règles douanières pour les entreprises expliquées par un avocat

La réglementation douanière est essentielle pour les entreprises impliquées dans l'import-export, régissant les échanges internationaux et nécessitant une conformité stricte pour éviter des complications. Les avocats tels que Me Florent…

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Indemnité d’éviction : calcul, droits et conseils essentiels

Si vous êtes locataire d'un espace commercial, vous vous interrogez peut-être sur les démarches à suivre si votre propriétaire décide de ne pas renouveler votre bail. L'indemnité d'éviction, vous en…

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Comment rédiger des conditions générales de vente conformes à la loi ?

Les conditions générales de vente (CGV) jouent un rôle essentiel dans les échanges commerciaux entre entreprises et clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Elles établissent les règles et les clauses…

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