Les conditions générales de vente (CGV) jouent un rôle essentiel dans les échanges commerciaux entre entreprises et clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Elles établissent les règles et les clauses…
Vous rêvez de plonger dans l'univers entrepreneurial, mais l'idée de par où débuter vous échappe ? Vous dirigez déjà une entreprise, mais les démarches juridiques et comptables vous submergent ?…
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital, y compris les dividendes, sont soumis à la flat tax. Ce dispositif fiscal instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%,…
Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre vos droits et obligations est fondamental pour une expérience de location sereine. Cet article vous guide à travers l'importance de la notice d'information,…
Les impayés représentent un défi majeur pour les entreprises, pouvant compromettre leur trésorerie et leur stabilité financière. Ils peuvent constituer jusqu'à 3% du chiffre d'affaires annuel, affectant tant les transactions…
Le recouvrement de créances est vital pour la santé financière des entreprises, influençant directement leur trésorerie. Avec environ 25% des actifs sous forme de crédits clients et un quart des…
La clause compromissoire est un accord par lequel les parties d'un contrat conviennent de régler par arbitrage les éventuels litiges liés à ce contrat. L'arbitrage, une méthode alternative de résolution…
Rédiger un contrat commercial est vital pour sécuriser les relations d'affaires, éviter les litiges et protéger les intérêts des parties. Ces documents, essentiels dans les échanges entre vendeurs et acheteurs,…
Si vous envisagez de vendre ou d'acheter un bien immobilier, il est fort probable que vous ayez entendu parler de la promesse synallagmatique de vente, plus communément appelée compromis de…
La mise en demeure constitue un outil juridique indispensable pour résoudre des litiges, en particulier dans les situations de recouvrement de créances ou de non-respect d'obligations contractuelles. Elle prend souvent…