De plus en plus de sociétés font appel à un prestataire extérieur afin d’augmenter leur chiffre d’affaires : l’apporteur d’affaires. En lien avec une entreprise sans pour autant être un…
Un divorce n’est pas un moment facile dans la vie d’un couple. Qu’il se déroule amiablement ou de manière conflictuelle, la démarche peut être fastidieuse. Avec la simplification de la…
La constitution et la maîtrise d'un patrimoine immobilier nécessite parfois d'avoir recours à des sociétés pour adopter pour un régime fiscal plus favorable. Bien souvent, les investisseurs en immobilier ont…
Face un débiteur qui ne s'exécute pas, un voisin qui cause un trouble ou encore un vendeur qui ne livre pas ou en cas d’impayé, il peut être utile d'effectuer…
Lors de la création d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur individuel se doit de bien réfléchir à son statut juridique afin de protéger ses biens personnels et optimiser son régime fiscal. Quelle…
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a ajouté un alinéa à l’article L.211-2 du code de la consommation.…
Généralement connues pour la souplesse de la structure et les performances qu’elles permettent, les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont parfois sources de nombreuses hésitations. C’est au moment de l’assemblée…
Le registre des bénéficiaires effectifs, aussi appelé RBE, est un registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Le RBE permet de recenser et lister les personnes qui exercent…
Les victimes d’une infraction pénale renoncent parfois à déposer plainte auprès du procureur de la République, mais souhaitent tout de même conserver une trace juridique des faits qui se sont…
Le contrat commercial est un élément fondamental pour une entreprise, qu’il concerne les clients particuliers ou professionnels, les fournisseurs ou les partenaires. Pourtant, il fait également partie des actes les…
