Rédiger un contrat d’affaires : 3 précautions à prendre

Dans le monde des affaires, les contrats représentent une part essentielle des transactions. Cet article s'attachera à dévoiler les risques inhérents à la conception de ces documents juridiques et énumérera…

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Comment se préparer avant une convocation à la gendarmerie

La convocation à la gendarmerie peut être une source de préoccupations pour toute personne concernée. Cet article cherche à faciliter ces moments en abordant trois aspects cruciaux : l'importance de…

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Une ordonnance de rejet de caducité ne mettant pas fin à l’instance, elle ne peut pas faire l’objet d’un déféré

La Cour de cassation vient d'apporter une précision quant à l'application de l'article 1037-1 du Code de procédure civile par un arrêt du 5 octobre 2023. En l'espèce, la Cour…

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Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger les conditions générales de vente de son site e-commerce ?

L'établissement des conditions générales de vente (CGV) de tout site de commerce électronique est une étape cruciale nécessitant une attention particulière. Des avantages multiples existent à solliciter les services d'un…

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L’importance de respecter les restrictions du contrôle judiciaire

Dans une société régie par des règles, les mesures judiciaires occupent une place cruciale. Cet article abordera les implications du non-respect des restrictions du contrôle judiciaire, l'importance de respecter ces…

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Les précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat de sous-traitance en informatique

Dans le domaine de la sous-traitance informatique, l'importance d'un contrat solide et bien rédigé est indéniable. Cet article se penchera sur divers aspects tels que les éléments et clauses spécifiques…

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Convocation devant le Tribunal correctionnel : contacter un avocat !

Lorsque vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel, il est souvent le signe d'une situation judiciaire requérant une attention sérieuse. Face à la complexité de la justice pénale, l'accompagnement par…

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Quel avocat pour un divorce par consentement mutuel à Nîmes ?

Le divorce, souvent considéré comme une étape douloureuse et complexe, est un processus qui doit être abordé avec préparation et discernement. La ville de Nîmes, riche de son histoire et de son…

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Espace Avocats : La plateforme numérique pour les avocats

Récemment lancée, la plateforme Espace Avocats est un outil à destination des confrères accessible à l'adresse www.espace-avocats.fr. La plateforme a été conçue pour offrir aux confrères des outils en ligne…

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