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Vous rêvez de plonger dans l'univers entrepreneurial, mais l'idée de par où débuter vous échappe ? Vous dirigez déjà une entreprise, mais les démarches juridiques et comptables vous submergent ?…
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital, y compris les dividendes, sont soumis à la flat tax. Ce dispositif fiscal instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%,…
Que vous soyez locataire ou bailleur, comprendre vos droits et obligations est fondamental pour une expérience de location sereine. Cet article vous guide à travers l'importance de la notice d'information,…
Les impayés représentent un défi majeur pour les entreprises, pouvant compromettre leur trésorerie et leur stabilité financière. Ils peuvent constituer jusqu'à 3% du chiffre d'affaires annuel, affectant tant les transactions…
La clause compromissoire est un accord par lequel les parties d'un contrat conviennent de régler par arbitrage les éventuels litiges liés à ce contrat. L'arbitrage, une méthode alternative de résolution…
Si vous envisagez de vendre ou d'acheter un bien immobilier, il est fort probable que vous ayez entendu parler de la promesse synallagmatique de vente, plus communément appelée compromis de…
La mise en demeure constitue un outil juridique indispensable pour résoudre des litiges, en particulier dans les situations de recouvrement de créances ou de non-respect d'obligations contractuelles. Elle prend souvent…
La clause d'exclusivité est une mesure contractuelle empêchant un salarié de s'engager dans une autre activité professionnelle, qu'elle soit concurrente ou non, à côté de son poste principal. Son objectif…
Vous envisagez de vendre ou de donner votre véhicule ? Qu'il s'agisse d'une voiture d'occasion ou d'un véhicule neuf, il est impératif de suivre certaines étapes administratives pour transférer la…